Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le jeudi 3 octobre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 octobre 2024 dans le rapport 17 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 2 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 3 octobre 2024, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CAAR - le jeudi 5 septembre 2024

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage - 930, chemin Smith

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0025 – Orléans South-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 930, chemin Smith, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de sept lots résidentiels, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification générale 2 du Plan officiel 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 9 octobre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 34 du Plan officiel, présentée dans le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 35 du Plan officiel, c’est-à-dire la suppression du 1600, chemin Stagecoach du village de Greely, de manière à correspondre au projet de loi 150, présentée dans le document 2.
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et donne leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Mise à jour du Règlement sur les modifications d’emplacements

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande Conseil :

  1. d’approuver les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), telles que décrites dans le document 1 ci-joint.
  2. de déléguer à la directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, et à l’avocat général de la Ville le pouvoir d’effectuer les changements approuvés et de présenter le règlement au Conseil en vue de son adoption. 

6.

Direction générale services d'infrastructure et d'eau

6.1

Drain municipal Faulkner – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0009 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport qui présente la modification de l’utilisation du sol pour le drain municipal Faulkner, et qui indique si la partie en aval du drain municipal Faulkner peut actuellement absorber le volume et le débit d’eau supplémentaires. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision, en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur le drainage.

6.2

Drain municipal Lilley – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport préliminaire conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme le précise le présent rapport.

7.

Articles des conseillers

7.1

Installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection du chemin River et chemin Mitch Owens

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0083 - Osgoode (20)

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d'approuver l'installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection du chemin River et chemin Mitch Owens.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa – Rapport annuel 2023

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0017 – À l’échelle de la ville

10.

Séance à micros ouverts

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 7 novembre 2024.