DELEGATIONS DU PUBLIC
- BILL EWANICK - E-wah-nik (HE / HIM)
- FARNAZ FARHANG
- MANDI P
- PETER KNOWLTON
- LYRA EVANS
- CHRIS LEE
- JULIA HAMER (SHE / THEY)
- ROBIN BROWNE, 613-819 Black Hub (HE / HIM)
- SAM HERSH
- ANAMARIA
- RYAN TUCKER
- JONATHAN CARLSON (HE / HIM)
- BRIAN LATOUR
- M. WELLER
- SARP KIZIR
ATTENDU QUE l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence du gouvernement fédéral a donné automatiquement lieu à une demande de renseignements « devant être menée sur les circonstances qui ont poussé la déclaration à être prononcée et les mesures prises pour faire face à la situation d’urgence », et qui doit commencer dans les 60 jours de la révocation de la déclaration de situation d’urgence, et
ATTENDU QUE, le 7 février 2022, le Conseil municipal d’Ottawa a adopté une motion pour réaliser une évaluation indépendante de l’intervention à l’occupation de la Ville d’Ottawa en vue d’améliorer la réponse gouvernementale générale à la planification, à la coordination, aux communications et au partage des ressources – y compris leur déploiement – et demandé à ce que le Service de police d’Ottawa prenne part à cette évaluation; et
ATTENDU QUE le 24 février 2022, la Commission de services policiers d’Ottawa a adopté une motion demandant à la directrice générale de la Commission de travailler avec le Bureau de l’approvisionnement de la Ville d’Ottawa afin d’identifier un examinateur indépendant apte à évaluer l’intervention globale (aux manifestations illégales du convoi) et que la directrice générale présente un rapport à la Commission pour son approbation de l’examinateur indépendant et du cadre de travail de l’examen, y compris la coopération à d’autres examens en cours, lors de la réunion de mars de la Commission; et
ATTENDU QU’il y a un avantage considérable à ce que les examens respectifs du Conseil municipal d’Ottawa et du Service de police d’Ottawa soient effectués en temps opportun afin de faciliter l’examen des leçons apprises et leur incorporation aux préparations de la fête du Canada de 2022; et
ATTENDU QUE la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa est indépendante des administrations du Service de police d’Ottawa ainsi que de la Ville d’Ottawa, et qu’elle a accès aux ressources pour entreprendre et accélérer la réalisation de ces examens en temps utile et de manière rigoureuse; et
ATTENDU QUE la manière le plus expéditive et la plus économique de répondre aux objectifs tant du Conseil municipal que de la Commission de services policiers d’Ottawa serait d’inviter la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa à diriger les examens de la Ville et de la Commission de services policiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa invite formellement la vérificatrice générale à diriger l’examen de l’intervention globale du Service de police d’Ottawa, notamment en définissant la portée et l’approche du plan de travail, et que la Commission de services policiers d’Ottawa recommande que le Conseil municipal demande également à la vérificatrice générale de mener l’examen de la Ville d’Ottawa, et ce, en vue d’assurer que toutes les recommandations puissent être prises en considération et intégrées harmonieusement dans la planification conjointe qui est effectuée pour la fête du Canada de 2022; et,
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT EN OUTRE RÉSOLU QUE la vérificatrice générale soit invitée à tenir compte notamment dans le cadre de la portée de son examen des points suivants :
- Structure hiérarchique en cas d’incident;
- Engagement communautaire;
- Rôle et responsabilités de la Commission pour faire face à des événements importants et à la gestion de crise;
- Collecte et analyse de renseignements;
- Approches opérationnelles;
- Cadres de travail pour la planification;
- Communications, internes et externes;
- Préparation opérationnelle;
- Partenariats avec la police, l’application des règlements, les agences de renseignements et les services d’urgence;
- Ressources et gestion des ressources;
- Stratégies d’application des règlements;
- Des problèmes systémiques au sein du Service de police d’Ottawa, comme le racisme ou le sentiment anti-vaccination, ont-ils compromis l’intervention du service; et,
- Comment l’intervention du Service de police d’Ottawa se compare-t-elle à ses interventions face à d’autres manifestations lors d''années récentes.