Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le jeudi 6 février 2025

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• Président : David Brown, conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• George Darouze, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 février 2025 dans le rapport 21 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 5 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 6 février 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CAAR - 23 janvier 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1600 et 1618, chemin Stagecoach

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0013 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de refuser une demande de modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 1600 et 1618, chemin Stagecoach, comme le montre le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 février 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification de zonage dans le cadre d’un morcellement de terres agricoles excédentaires – 1579, chemin 9th Line

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0020 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1579, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’intégration, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 février 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.3

Plainte sur les redevances d’aménagement relative au 327, promenade Bayview

Dossier :  ACS2025-PDB-BCS-0002 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 327, promenade Bayview.

5.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

5.1

Drain municipal Osgoode Gardens-Cedar Acres– Nomination d’un ingénieur

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0004 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres n’approuvent ou ne rejettent le débranchement, en vertu du paragraphe 65(4) de la Loi sur le drainage.

5.2

Drain municipal Thomas Baxter – Nomination d’un ingénieur

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0001 - Barrhaven (3); Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur des conduites des terrains dont les eaux sont déversées dans le drain municipal Thomas-Baxter. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision, en vertu du paragraphe 65(4) de la Loi sur le drainage.

5.3

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble

Dossier :  ACS2025-IWS-WL-0002 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22):  Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’adopter le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas-Gamble », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

6.

Points à huis clos

7.

Séance à micros ouverts

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 6 mars 2025