Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le jeudi 6 mars 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• George Darouze, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 mars 2025 dans le rapport 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 5 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 6 mars 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 21 du CAAR - Le 6 février 2025

4.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

4.1

Drain municipal Lilley – Recommandation d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0006 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande que le Conseil prenne en considération la recommandation de la firme Robinson Consultants Inc., jointe en tant que document 2, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur le drainage de l’Ontario, et n’autorise pas les travaux de drainage.

4.2

Drain municipal East Savage – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0005 – Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport en vertu de l’article 78(5) de la Loi sur le drainage, afin d’élaborer un nouveau rapport tenant compte du changement d’emplacement du drain municipal de East Savage existant, dans le lot 11, concession 11 du quartier Orleans South-Navan.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Règlement de zonage – 1811, chemin Richardson Side

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0017 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 1811, chemin Richardson Side, comme le montre le document 1, afin de permettre, pour un lieu de rassemblement, une utilisation d’activités diverses à la ferme qui est plus vaste que ce qui est actuellement permis par le Règlement de zonage, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0017 – West Carleton-March (5) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 25 février 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0031 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport..

7.

Points à huis clos

8.

Séance à micros ouverts

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 3 avril 2025.

13.

Commission de révision

13.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble - Tribunal de révision

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0003 – Riverside Sud-Findlay Creek (22) Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que les membres de la tribunal de révision :

  1. prennent connaissance du rapport de l’ingénieur nommé aux termes de la Loi sur le drainage, intitulé «Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble» en date du mois d’octobre 2024;
  2. se réunissent pour la première séance du tribunal de révision aux termes du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage, afin d’entendre les appels interjetés aux termes de l’article 52 de la Loi sur le drainage par les propriétaires de terrains évalués pour les travaux de drainage dans le rapport de l’ingénieur intitulé «Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble» en date du mois d’octobre 2024.