Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

44

Date :

le mercredi 9 avril 2025

Heure :

09 h 30 - 19 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 44 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 8 avril 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 9 avril 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 43 du CPL - le 19 mars 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage visant les 609, 611, 613 et 615, chemin Parkview

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0029 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 609, 611, 613 et 615, chemin Parkview, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’immeubles résidentiels de faible hauteur abritant chacun quatre logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 avril 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 433, rue Lyon Nord

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0035 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 433, rue Lyon Nord, un bien-fonds illustré dans le document 3, afin d’actualiser les normes de rendement et de fusionner le zonage de parcelles qui seront créées par suite d’une demande simultanée d’exemption de la réglementation relative aux parties de lot (D07-08-24-0047), comme l’expose en détail le document 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 avril 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – Ajout de l’utilisation de refuges aux zones dans les transects du cœur du centre-ville, du secteur urbain intérieur, du secteur urbain extérieur et du secteur de banlieue

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0032 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant tous les terrains dans les transects du cœur du centre-ville, du secteur urbain intérieur, du secteur urbain extérieur et du secteur de banlieue, comme illustré dans le document 1, pour permettre l’aménagement de refuges d’urgence et de refuges de transition dans toutes les zones autres que les zones de protection de l’environnement (EP), les zones d’extraction de minerai (ME), les zones d’industrie lourde (IH), les zones d’industrie générale (IG), les zones industrielles et logistiques (IL) et les zones de parc industriel  (IP), afin de les rendre conformes aux dispositions du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé, « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication’’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 16 avril 2025, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Rapport annuel de 2024 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

Dossier : ACS2025-PDB-BCS-0001 – À l'échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 3 avril 2025.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comités de la planification et du logement recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

5.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

5.1

Motion – Conseillère T. Kavanagh – Modification du Plan officiel visant à supprimer la catégorie 2 – Zone sous-jacente de quartier futur – Nouvelle collectivité de Tewin du Plan officiel

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0045 - À l'échelle de la ville

Retiré

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Rapport d’étape annuel 2024-2025 à la SCHL – Fonds pour accélérer la construction de logements

Dossier : ACS2025-SI-ED-0008 – À l'échelle de la ville

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 23 avril 2025.