Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mardi 18 mars 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 16 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 mars 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CECC - Le mardi 18 février 2025

4.

Présentations

4.1

Prix d'excellence en matière d'environment - 2024

4.2

Stratégie de verdissement du parc automobile

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Rapport portant sur l’entente de tiers sur l’infrastructure – Conception et construction de la conduite d’eau principale locale de la promenade Legget

Dossier : ACS2025-SI-ED-0006 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. D'autoriser la Ville à conclure une entente de tiers sur l’infrastructure avec Nokia Canada Inc., et déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, en vue de procéder à la conception et à la construction de la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, conformément aux principes d’entente énoncés dans le document 1, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. D'autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Nokia Canada Inc., conformément à l’entente de tiers sur l’infrastructure, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, visant la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente de tiers sur l’infrastructure. 

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.1

Motion – Conseiller R. King - Utilisation du sel sur les routes, les trottoirs et les sentiers polyvalents à Ottawa

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0033 – À l’échelle de la ville

Note : La motion suivante de conseiller R. King, dont l’avis a été donné à la réunion du Comité de l’environnement et du changement climatique du 18 février 2025, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• ATTENDU QUE le sel de voirie est largement utilisé sur les routes, les trottoirs et les sentiers polyvalents à Ottawa afin d’améliorer la sécurité en hiver;

  ATTENDU QUE l’utilisation excessive de sel de voirie a été liée à des dommages environnementaux, notamment la contamination des cours d’eau, des eaux souterraines et des sols locaux, ainsi qu’à des effets négatifs sur les infrastructures et les écosystèmes;

  ATTENDU QUE des organismes comme Garde-rivière des Outaouais et Écologie Ottawa ont soulevé des préoccupations concernant les niveaux élevés de chlorure dans les réseaux d’eau d’Ottawa et les conséquences environnementales à long terme du ruissellement du sel de voirie;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à assurer la durabilité de l’environnement, la résilience climatique et la protection des écosystèmes locaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé d’effectuer un examen ciblé de l’utilisation du sel de voirie à Ottawa, en mettant l’accent sur son impact environnemental, en particulier ses effets sur les cours d’eau locaux; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse rapport sur les points suivants :

  1. Les mesures prises par la Direction générale des travaux publics de la Ville pour s’assurer que l’épandage de sel est conforme aux considérations en matière d’environnement et de changements climatiques tout en assurant la sécurité publique;
  2. Toute évaluation effectuée sur l’impact environnemental des niveaux d’utilisation actuels du sel de voirie et les stratégies d’atténuation mises en place;
  3. Les méthodes utilisées pour surveiller l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau d’Ottawa, notamment les rivières, les lacs et l’eau souterraine;
  4. Les mesures prises pour atténuer le ruissellement du sel dans les cours d’eau et si la Ville filtre la neige contaminée par le sel dans les dépôts de neige municipaux afin de réduire au minimum la contamination de l’environnement;
  5. La faisabilité d’intégrer la gestion du sel de voirie dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais, compte tenu des préoccupations documentées concernant la contamination des cours d’eau par le chlorure;
  6. Que le Plan de gestion des sels de voirie de la Ville soit mis à la disposition du public en ligne pour en assurer l’accès et la transparence.

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 15 avril 2025.