Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le lundi 1er décembre 2025

Heure :

10 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 décembre 2025 dans le rapport 30 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 28 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 1 décembre 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Points de la réunion extraordinaire

3.1

Modification du Règlement de zonage – 5651, Chemin First Line

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0071 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant la propriété située au 5651, chemin First Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la Phase 4 de la version préliminaire du plan de lotissement approuvé, de modifier le zonage des cours d’eau et des boisés adjacents, et de modifier l'annexe 404 du Règlement, comme l’expose en détail le document 3.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

3.2

Modification du Règlement de zonage – 6371 et 6409, Rue Perth

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0067 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6371, une partie du 6387 et une partie du 6409, rue Perth, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation sur les terrains visés de la première phase d’aménagement d’un lotissement résidentiel constitué d’habitations en rangée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

3.3

Modification du Règlement de zonage – 7628, Chemin Flewellyn

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0030 – Rideau-Jock (21)

RETIRÉ

3.4

1500, chemin Thomas Argue – Demande d’une confirmation de l’aide municipale pour un projet de système de stockage d’énergie par batterie (SSEB)<br>

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0013 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’accorder une confirmation d’aide municipale (CAM), afin de satisfaire aux exigences obligatoires en vertu de l’alinéa 4.2(c) de la demande de proposition (DDP) LT2(c-1), qui n’a pas préséance sur les permis ou les approbations applicables en vertu des lois et des règlements en vigueur qui peuvent être exigés pour un projet énergétique à long terme, pour un projet de système de stockage d’énergie par batterie, connu sous le nom de Projet de capacité de la West Capital Power et situé au 1500, chemin Thomas Argue dans le quartier 5 – West Carleton–March, tel qu’indiqué dans le document 1 et tel que résumé dans le document 2.​ 

3.5

Modification du Règlement de zonage – partie du 2555, Chemin Marchurst et partie du 2625, Chemin Marchurst

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0069 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour une partie du 2555, chemin Marchurst et une partie du 2625, chemin Marchurst, comme l’indique la pièce 1, pour autoriser l’installation d’un système de stockage d’énergie par batterie selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 décembre 2025 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

5.

Demandes de renseignements

6.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• le jeudi 4 décembre, 2025 (Budget)
• le mercredi 17 décembre, 2025 (Réunion conjointe avec le comité de la planification et du logement)