Comité de vérification de conformité des élections

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
5
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Membres :
  • Timothy Cullen, président, 
  • Catherine Bergeron, vice-présidente, 
  • Nahie Bassett, 
  • Imad Eldahr, 
  • et Michael McGoldrick 
Conseiller juridique du Comité :
  • James Plotkin (Gowling WLG) 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
eric.pelot@ottawa.ca, 613-580-2424, poste 22953


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.


La réunion sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube du Conseil municipal de la Ville d’Ottawa. En cas de problèmes techniques empêchant la diffusion en direct de la réunion, les membres du public peuvent contacter le coordonnateur de comité pour obtenir les renseignements qui leur permettront d’y participer par l’intermédiaire de Zoom.

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0012 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que, conformément aux paragraphes 88.35(4) et 88.33(17) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, le Comité de vérification de conformité des élections examine le Rapport du vérificateur et décide d’entamer ou non une action en justice contre le tiers annonceur Horizon Ottawa.

Prochaine réunion : sera fixée selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si des demandes de vérification de conformité ou des rapports de vérificateurs sont reçus.