Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 43
27
septembre 2021, 16 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 septembre 2021.
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Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée vendredi le 24 septembre, 2021.
1.
WENDY
MITCHELL, SHELTER MOVERS
2.
SAMANTHA
MCALEESE
3.
BAILEY
GAUTHIER (SHE/THEY/THEM)
4.
SAAMIA
AHMAD, VIVIC RESEARCH
5.
CASSIE
SLACK
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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5.
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ORIENTATIONS
ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2022
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Rapport du chef
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DÉLÉGATIONS DU PUBLIC
- ROBIN BROWNE, 613-819 BLACK HUB (HE / HIM)
- CHRIS
GRINHAM
- CHRIS
HARRIS
- ANDREA
FREEDMAN, PRESIDENT AND CEO OF JEWISH FEDERATION OTTAWA
- GREGG
THOMSON, MADD OTTAWA
- GLENN
VAN GULIK, THE SALVATION ARMY
- JULIA
HAMER (SHE/THEY)
- FARNAZ
FARHANG (SHE/HER)
- INEZ
HILLEL, VIVIC RESEARCH
- MARK
MONAHAN, EXECUTIVE DIRECTOR OF OTTAWA BLUESFEST
- SAM
HERSH
- MAE
MASON (THEY/THEM)
- MEGHAN
POTASSE
- LAURA
SHANTZ
L'objectif de ce rapport est de demander
une confirmation officielle de la directive donnée par la Commission de
services policiers d’Ottawa (CSPO) au Service de police d’Ottawa (SPO) de :
1. Préparer un
avant-projet de budget 2022 qui:
a) Suppose à sa
base une hausse de zéro pour cent, avec une explication détaillée de tout financement
supplémentaire au-delà du zéro pour cent (y compris toute hausse connexe liée
à l'inflation ou à la négociation collective) requis afin d'assurer la
prestation de services policiers adéquats et efficaces dans la ville d'Ottawa
en 2022;
b) Propose un
plan détaillé des possibilités d'investissement en 2022 et au-delà, qui entraînera
une allocation optimale des ressources actuelles pour correspondre à la
charge de travail et la mobilisation efficace d'actifs communautaires en vue
d'une intervention partagée à des demandes de services spécifiques. Le plan
des possibilités comprendra les investissements nécessaires pour atteindre
les priorités stratégiques de la Commission, ainsi que la suite de
la mise en œuvre du plan pluriannuel du SPO en matière de changement
organisationnel et culturel.
2. Continuer à
collaborer avec le Comité des finances et de la vérification (CFV) de la
Commission, avec le groupe de travail du CFV ainsi qu'avec la société
d'experts-conseils de la Commission, StrategyCorp, à l'élaboration de
l'avant-projet de budget 2022.
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6.
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GESTION
DU CYCLE DE VIE – ACHATS D’ARMES À IMPULSIONS ET DE CARTOUCHES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
délègue au chef de police les pouvoirs appropriés dans le cadre de l’achat
immédiat de 200 armes à impulsion de remplacement pour 2021, au prix de 682
112,78 $ (770 787,44 $ avec la TVH), et dans le cadre de l’achat de
cartouches d’intervention et d’entraînement pour ces armes à impulsion pour
2021, pour un total de 354 871,00 $ (401 004, 23 $ avec la TVH).
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14.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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3.
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SOUMISSION
ECRITE DU 23 SEPTEMBRE 2021, DE CHERYL PARROTT, WAYNE RODNEY, STEPHANIE
STRUDWICK, GRACE MCCLELLAND-CROUT, LUCIE MARLEAU
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4.
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SOUMISSION
ECRITE DU 23 SEPTEMBRE 2021, DU QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL ET L'HOPITAL
D'OTTAWA
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5.
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SOUMISSION
ECRITE DU 24 SEPTEMBRE 2021, DE ERIN LEIGH, COCVFF
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6.
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SOUMISSION
ECRITE DU 26 SEPTEMBRE 2021, DE NORA OTTENHOF
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7.
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SOUMISSION
ECRITE DU 27 SEPTEMBRE 2021, DE INTERVAL HOUSE OTTAWA, WESTERN OTTAWA
COMMUNITY RESOURCE CENTRE, NELSON HOUSE OF OTTAWA CARLETON, HARMONY HOUSE
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Veuillez noter que la réunion à huis clos
se tiendra avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés :
POINTS À HUIS CLOS
1. Mise à jour : contrat de
communications
2. Affaire juridique
3.
Affaire
juridique
4.
Affaire
des relations de travail
5.
Affaire
juridique
6.
Affaire
juridique
7.
Affaire
juridique
8.
Affaire
des relations de travail
9.
Affaire
des relations de travail
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LEVÉE DE LA SÉANCE
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 25 octobre,
2021
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Nota : Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil
municipal et de la population.