Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

37

Date :

le mardi 5 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 novembre 2024 dans le rapport 37 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 4 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 5 novembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 36 du CPL - le mercredi 23 octobre 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

JT PHC/ECCC 2024-01 - Tranchées d’arbres

4.2

OCC-2024-08 - PE pour la dotation en personnel avec le promoteur de Tewin

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Règlement de zonage - 10, rue Garrison

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0029 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 10, rue Garrison, afin de passer de la zone R1MM à la zone R4UC[xxxx], comme l’indique le document 1, pour autoriser le réaménagement du site en immeuble d’appartements de faible hauteur de trois étages (plus le sous-sol), selon les modalités précisées dans le document 2.
  2. Que le Comité approuve l’intégration de la section « Détails de la consultation » du présent rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, qui doit être rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit de vive voix par le public sur les questions assujetties aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 335 et 339, avenue Roosevelt, 344 avenue Winston ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0034 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal:
     
     1. D’approuver la modification à apporter au volume 2A (Plans secondaires urbains, Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages selon les modalités précisées dans la pièce 2; 
     2. D’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages et l’aménagement d’un terrain pour un nouveau parc public, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.3

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 424, avenue Churchill Nord

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0098 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, pour augmenter la hauteur des immeubles selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de huit étages selon les modalités précisées dans la pièce 3;
  3. approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.4

Modification au Règlement de zonage – 1280, chemin Trim

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0027 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no2008-250), visant le 1280 chemin Trim, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un bâtiment commercial, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.5

Modifications du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation afin de se conformer aux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0029 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 7 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement approuve les modifications apportées au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation 2014-256 indiquées dans le document 1.

5.6

Pouvoirs délégués pour la modification mineure

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0107 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 7 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver les modifications du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, jointes au présent rapport en tant que document 1 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  2. Approuver les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement, jointes au présent rapport en tant que document 2 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  3. Approuver les modifications du Règlement sur la délégation de pouvoirs, jointes au présent rapport en tant que document 3 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  4. Approuver les modifications de la Politique d’avis et de consultation publique, jointes au présent rapport en tant que document 4 et dont l’entrée en vigueur est proposée 1er janvier 2025; et
  5. Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.7

Plan secondaire de la station Lincoln Fields

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0088 – Baie (7)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire de la station Lincoln Fields, y compris l’Annexe A – Plan de désignation, l’Annexe B – Hauteurs maximales des bâtiments, et l’Annexe C – Mobilité et connectivité, comme indiqué dans les documents 1, 2, 3 et 4.
  2. Approuver une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de modifier la limite de la désignation de carrefour pour la désignation du carrefour entourant la station Lincoln Fields à l’Annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur afin de refléter la limite du carrefour dans le Document 2.
  3. Approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 visant à :
     1. Créer une nouvelle sous-zone MC18, une exception urbaine et deux nouvelles annexes qui modifient les normes de rendement de la zone MC relatives aux hauteurs minimales et maximales des bâtiments, aux marches de reculement de la tour, aux exigences de façade active et à une exigence minimale pour les utilisations non résidentielles au niveau de la rue le long de certaines rues, comme indiqué dans les Documents 5, 8 et 9.
     2. Rezoner le 2525, avenue Carling de AM, AM10[2193] et AM10[2194] à MC18[XXX1]-h SYYY1, comme indiqué dans le Document 6.
     3. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour le 2525, avenue Carling, comme indiqué dans le Document 7.
  4. Approuver que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil, comme indiqué dans le Document 10.

5.8

Modification du Règlement de zonage: Terrains appartenant à la Ville pour la construction de logements 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0038 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 2, rue Pretty, selon les modalités reproduites dans la pièce 1, pour passer de la zone L1 à la zone R4M[xxx1], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour la partie du 40, rue Beechcliffe représentée dans la pièce 3, afin de passer de la zone R3Z[937] et de la zone R2M à la zone R4M[xxx2], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 4.
  3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 261A, avenue Hinchey, selon les modalités précisées dans la pièce 5, afin de passer de la zone R4UB à la zone R4UB[xxx3], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 6.
  4. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 185, avenue Hawthorne, selon les modalités indiquées dans la pièce 7, pour passer de la zone R3P à la zone R4UB[xxx4], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 8.
  5. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2548, croissant Cléroux, selon les modalités indiquées dans la pièce 9, pour passer de la zone R2N à la zone R4M[xxx5], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 10.
  6. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2060, promenade Lanthier, selon les modalités indiquées dans la pièce 11, pour passer de la zone IG7 H(21) et de la zone IG[1608] H(21) à la zone GM H(21) [xxx6], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des immeubles polyvalents sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 12.
  7. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le [date de la réunion du Conseil à laquelle la question sera débattue] », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 20 novembre 2024.