Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

05

Date :

le jeudi 15 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359

 

 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 juin dans le rapport 5 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 14 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi 15 juin, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CSPPSU – le jeudi 18 mai 2023

4.

Bureau du greffier municipal

No. du dossier: ACS2023-OCC-CCS-0078 - À l'échelle de la ville

4.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 6 juin 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport. 

5.

Direction générale des services de protection et d’urgence

5.1

L’Étude sur la prestation des services de taxi accessibles sur demande et modifications mineures au Règlement sur les véhicules de location concernant les taxis

No. du dossier: ACS2023-EPS-BYL-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil ce qui suit: 

  1. Recevoir le rapport du consultant intitulé « Étude sur la prestation des services de taxi accessibles sur demande dans la ville d'Ottawa », joint en tant que document 1 et référencé dans le présent rapport.
  2. Diriger le personnel à effectuer ce qui suit: 
     1. Élaborer, négocier et mettre en œuvre un contrat pilote de trois ans, avec deux périodes de prolongation optionnelles d’un an, sous réserve 
        d’un accord mutuel entre la Ville et l’entrepreneur, pour un service de répartition centralisé pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant sur demande, en consultation avec le chef de l’approvisionnement et conformément au Règlement sur les approvisionnements.
     2.  Évaluer l’efficacité du projet pilote et en faire rapport au Comité et au Conseil.
  3.  Approuver une subvention incitative annuelle, selon un projet pilote de trois ans, d’un montant de:
     1.  5 000 $ par année pendant trois ans pour chaque détenteur d’une plaque d’immatriculation de taxi accessible ou chaque propriétaire d’un 
        véhicule afin d’investir dans un véhicule entièrement accessible en fauteuil roulant, sous réserve des critères d’admissibilité prescrits par 
        l’inspecteur en chef des permis;
     2. jusqu’à 2 000 $ par année pour chaque chauffeur de taxi accessible qui répond aux critères prescrits par l’inspecteur en chef des permis, notamment l’acceptation de toutes les demandes de déplacement accessibles en fauteuil roulant sur demande et le maintien du véhicule 
        opérationnel et disponible pour les demandes d’utilisation 50 heures par semaine, 48 semaines par année; et, lorsque les détenteurs de plaque d’immatriculation ou les propriétaires de véhicules qui sont également détenteurs d’un permis travaillent activement, ils seraient admissibles aux deux incitatifs.
  4. Approuver la mise en œuvre d’une contribution de 15 $ par voyage payable au chauffeur de taxi accessible pour chaque tarif complet accessible en fauteuil roulant sur demande, sous réserve des critères d’admissibilité 
     prescrits par l’inspecteur en chef des permis, sur une base de projet pilote de trois ans.
  5. Approuver les modifications au Règlement sur les véhicules de location qui entreront en vigueur après l’approbation du Conseil, pour effectuer ce 
     qui suit :
     1. Réduire à 312 $ par plaque d’immatriculation les frais de transfert de permis des détenteurs d’immatriculation pour véhicule accessible.
     2. Abroger l’exigence selon laquelle les véhicules taxis standards et accessibles doivent être âgés de moins de cinq ans au moment de leur entrée dans le parc.
     3. Prévoir une augmentation de la limite actuelle d’âge de 10 à 12 ans pour les modèles de taxis entièrement accessibles aux fauteuils roulants, 
        entièrement électriques ou hybrides.

5.2

Plan de travail de l’examen des règlements municipaux de 2023 à 2026

No. du dossier: ACS-2023-EPS-PPD-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’approuver le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux de 2023 à 2026, annexé en tant que document 1 et décrit dans le présent rapport.

5.3

Rapport annuel 2021 et 2022 du Service paramédic d’Ottawa

 No. du dossier: ACS2023-EPS-OPS-0001 - À l'échelle de la ville

5.4

Rapport d’investissement 2024 – 2026 du Service paramédic d’Ottawa

No. du dossier:  ACS2023-EPS-OPS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil: 

  1. De prendre connaissance de ce rapport.
  2. D’accepter que les pressions exercées par la croissance suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2024: 
     1. l’ajout de 23 équivalents temps plein permanents (ETP) avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 010 000 $ et une annualisation de 820 000 $ dans le budget provisoire de 2025, et l’acquisition de deux (2) véhicules d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 680 000 $ et un budget de fonctionnement de 250 000 $, pour alléger la charge de travail du personnel de première ligne en raison des pressions exercées par l’augmentation de la demande relative aux appels d’urgence; 
     2.  l’ajout de 3 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 370 000 $ pour la mise en place de mesures de soutien psychologique pour favoriser le mieux-être des employés et réduire les traumatismes liés au stress opérationnel. 
  3. D’accepter que les pressions exercées par le délai de déchargement suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2024 :
     1. l’ajout de 17 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 080 000 , et l’acquisition d’un (1) véhicule d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 165 000 $ et un budget de fonctionnement de 56 000 $, sous réserve de confirmation de financement de la part du gouvernement provincial ou des hôpitaux locaux, pour réduire le nombre d’heures perdues par le personnel dans les hôpitaux de la région pendant plus de 30 minutes, ce qui réduit le nombre d’ambulances disponibles pour répondre aux appels de service et entrave la capacité du Service paramédic d’Ottawa à respecter les normes quant aux délais d’intervention.
  4. D’accepter que les pressions exercées par la croissance suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2025 :
     1.  l’ajout de 23 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 050 000 $ et une annualisation de 840 000 $ dans le budget 
        provisoire de 2026, et l’acquisition de deux (2) véhicules d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 700 000 $ et un budget de fonctionnement de 260 000 $, pour alléger la charge de travail du personnel de première ligne en raison des pressions exercées par l’augmentation de la demande relative aux appels 
        d’urgence.
  5.  D’accepter que les pressions exercées par le délai de déchargement suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2025 :
     1. l’ajout de 17 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 130 000 $, et l’acquisition d’un (1) véhicule d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 168 000 $ et un budget de fonctionnement de 57 000 $, sous réserve de confirmation de financement de la part du gouvernement provincial ou des hôpitaux locaux, pour réduire le nombre d’heures perdues par le personnel dans les hôpitaux de la région pendant plus de 30 minutes, ce qui réduit le nombre d’ambulances disponibles pour répondre aux appels de service et entrave la capacité du Service paramédic d’Ottawa à respecter les normes quant aux délais d’intervention.
  6. D’accepter que les pressions exercées par la croissance suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2026 :
     1. l’ajout de 23 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 090 000 $ et une annualisation de 860 000 $ dans le budget provisoire de 2027 et l’acquisition de deux (2) véhicules d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 710 000 $ et un budget de fonctionnement de 260 000 $, pour alléger la charge de travail du personnel de première ligne en raison des pressions exercées par l’augmentation de la demande relative aux appels d’urgence.
  7. D’accepter que les pressions exercées par le délai de déchargement suivantes soient envisagées dans le budget provisoire de 2026 :
     1.  l’ajout de 17 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 2 170 000 $, et l’acquisition d’un (1) véhicule d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 172 000 $ et un budget de fonctionnement de 58 000 $, sous réserve de confirmation de financement de la part du gouvernement provincial ou des hôpitaux locaux, pour réduire le nombre d’heures perdues par le personnel dans les hôpitaux de la région pendant plus de 30 minutes, ce qui réduit le nombre d’ambulances disponibles pour répondre aux appels de service et entrave la capacité du Service paramédic d’Ottawa à respecter les normes quant aux délais d’intervention.
  8.  De demander, sous réserve de l’approbation des recommandations 3, 5 et 7, au personnel de faire un compte rendu au Conseil de la confirmation de financement de la part du gouvernement provincial et/ou des hôpitaux locaux dans le cadre du processus budgétaire de 2024.
  9. De demander au maire de s’entretenir avec le premier ministre de l’Ontario et le ministre de la Santé, en vue de faire connaître les répercussions continues en lien avec les délais de déchargement, et de faire des démarches auprès du gouvernement provincial pour mettre en œuvre des solutions immédiates visant à réduire les délais de déchargement et le nombre de cas pendant lesquels aucune ambulance n’est disponible dans la Ville d’Ottawa (niveau zéro) et la durée de ces moments, afin de garantir la sécurité publique et de permettre au Service paramédic d’Ottawa de respecter les normes prévues quant aux délais 
     d’intervention. 

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Réponse à la motion 2021 20/4 (CSCP) – Exploitants de transport privé

No. du dossier: ACS2023-EPS-PPD-0002 - À l'échelle de la vile

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

jeudi 21 septembre 2023.