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ATTENDU QUE le paragraphe 1.1 de la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme définit
le racisme comme suit :
« […] toute distinction, exclusion, restriction ou
préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine
nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de
compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des
conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales
dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout
autre domaine de la vie publique »;
ATTENDU QUE selon le paragraphe 5(2) du Code des droits
de la personne de l’Ontario, « [tout] employé a le droit d’être à l’abri de
tout harcèlement au travail par son employeur ou le mandataire de celui-ci ou
un autre employé pour des raisons fondées sur la race, l’ascendance, le lieu
d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance,
l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité
sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial,
l’état familial ou un handicap »;
ATTENDU QUE la politique CR-16 – Droits de la personne
et profilage racial de la Commission « […] a pour but de consigner
l’engagement de la Commission à fournir des services policiers qui respectent
les principes de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des
droits de la personne de l’Ontario, ainsi que de clarifier les attentes de la
Commission à l’égard du respect des droits de la personne dans la prestation
des services policiers »;
ATTENDU QUE depuis le lancement du Plan d’action sur
l’équité, la diversité et l’inclusion, le chef Peter Sloly et le Service de
police d’Ottawa (SPO) ont aussi créé la direction du Respect, des valeurs et
de l’inclusion, dirigée par une surintendante, pour aider le SPO à atteindre
ses objectifs de 2020 et à améliorer l’ensemble de sa culture
organisationnelle, et qu’en partenariat avec la Commission de services
policiers d’Ottawa (CSPO), le SPO a formé un comité spécial de la violence et
du harcèlement à caractère sexuel au travail;
ATTENDU QUE la CSPO et le SPO se sont manifestement
engagés à promouvoir les valeurs de la diversité, de l’équité et de
l’inclusion et à continuer de former une main-d’œuvre reflétant les
communautés et les quartiers qu’elle sert, à la lumière d’un examen du
travail effectué et maintenant planifié pour veiller à ce qu’il n’y ait
aucune lacune visible sur le plan des activités portant sur le « racisme
systémique » et les « préjugés » qui doivent faire l’objet d’une attention
soutenue;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au chef de
police de mettre en œuvre les recommandations suivantes :
1. Les efforts du SPO pour transformer sa
culture et lutter contre les inégalités structurelles doivent être déployés
par l’ensemble de l’organisation, ainsi que par chacun de ses membres
(femmes, hommes, Noirs, Autochtones, membres de la communauté LGBTQ+, civils,
personnes assermentées, etc.). En outre, l’approche adoptée pour accomplir ce
travail doit favoriser la compréhension et la reconnaissance des
contributions uniques de chaque membre en vue de faire de la Ville d’Ottawa
un lieu sécuritaire, sain et inclusif, ainsi que de leurs rôles tout aussi
essentiels pour créer une culture plus équitable et résiliente au sein du
SPO.
2. Revoir les structures et systèmes de longue
date du SPO pour faire en sorte qu’elles soient plus équitables et inclusives
pour tous en tirant parti des connaissances du SPO, du Conseil sur l’équité
police-collectivité (CEPCO), des intervenants communautaires clés et de tous
les membres.
3. Demander à la nouvelle direction du Respect,
des valeurs et de l’inclusion de faire le suivi des incidents associés à la
discrimination et aux préjugés au sein du SPO qui ne peuvent être pris en
compte dans notre système de plaintes officielles. En collaboration avec la
CSPO, le CEPCO et d’autres intervenants clés, il faut élaborer ou mettre de
l’avant un système pour cerner ces incidents, en faire le suivi et faire
rapport à ce sujet afin de présenter les résultats au CSPO en faisant le
point régulièrement sur le déploiement du Plan d’action sur l’équité, la
diversité et l’inclusion.
4. La politique sur le profilage racial du SPO
doit être examinée et mise à jour, pour qu’elle corresponde aux pratiques
exemplaires et pour que des systèmes et des mesures de soutien soient mis en
place ou renforcés afin que les membres et les superviseurs puissent cerner
et signaler les incidents problématiques, en faire rapport et intervenir rapidement
et de manière constructive.
5. Le SPO doit former un partenariat avec le
Secrétariat de la lutte contre le racisme de la Ville d’Ottawa pour appliquer
les pratiques exemplaires en matière de lutte contre le racisme, prévenir le
chevauchement des efforts et dresser une liste des approches qui peuvent être
adoptées dans toutes les directions générales et tous les programmes de la
Ville.
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