Commission de services policiers d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le mercredi 13 mars 2024

Heure :

15 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président : Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Maire Mark Sutcliffe 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom

https://us02web.zoom.us/j/84716456811

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1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 13 mars 2024.

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #16 du 22 février 2024

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #16 de la réunion du 22 février 2024.

2.2

Procès-verbal confidentiel ébauche #16 du 22 février 2024

Le procès-verbal confidentiel est conservé par la directrice exécutive.

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal confidentiel #16 de la réunion du 22 février 2024.

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Mise en œuvre des exigences relatives aux Commissions en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services publics

Rapport de la directrice exécutive

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1.  prenne connaissance de ce point aux fins d’examen et de formulation de commentaires;
  2.   transmette à la Commission la version préliminaire des politiques aux fins d’approbation et d’adoption à la réunion de mars.

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

7.

Prochaine réunion

Vendredi le 17 mai 2024, 13h00