Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

123- Regular Meeting (Budget Approval) / 123- Réunion ordinaire (approbation du budget)

Date :

le vendredi 5 décembre 2025

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif

[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:

https://us02web.zoom.us/j/83096447447

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 5 décembre 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #121 du 27 octobre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #121 de la réunion du 27 octobre 2025.

3.2

Procès-verbal ébauche #122 du 12 novembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #122 de la réunion du 12 novembre 2025.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #23 du 14 novembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.2

Comité des finances et de la vérification- procès-verbal ébauche #35, 21 novembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 5 decembre 2025.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Repère jeunesse d’Ottawa – Rapport sur les résultats du financement par subvention

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

8.4

Renouvellement d’adhésion 2026: Association des commissions de services policiers de l’Ontario

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 17,289$ (TPS incluse) à l’Association des commissions de services de police de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2026.

8.5

Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2026

Le projet de budget de fonctionnement et d’immobilisations 2026 est disponible par ce lien.

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :
  1. approuve, à sa réunion du 5 décembre 2025, l’avant-projet de budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2026 du Service de police d’Ottawa.
  2. donne des directives au personnel pour qu’il prépare et mette en oeuvre un plan pluriannuel d’efficacité à la réunion de la Commission du 5 décembre 2025.
  3. donne des directives au personnel pour qu’il prépare un plan financier à long terme sur quatre ans en 2026 pour la période de 2027 à 2030 pour la réunion de la Commission, le 5 décembre 2025.
  4. donne des directives au personnel de rendre compte régulièrement au Comité des finances et de la vérification lors de l’élaboration du plan financier à long terme sur quatre ans pour la période de 2027 à 2030 et du plan d’efficacité, à partir de 2026, et de rédiger des rapports sur les progrès par la suite.
  5. approuve la délégation de pouvoir au chef de police pour mettre en oeuvre et administrer le Programme de remplacement de flotte (parc automobile) de 2026, jusqu’à un maximum de 6,5 millions $.
  6. approuve la délégation de pouvoir au chef de police pour mettre en oeuvre et administrer le Programme de remplacement des armes à impulsions (AI) de 2026, jusqu’à un maximum de 1,8 million $.

8.6

Nomination et renouvellement de nomination des agents spéciaux - ville d’Ottawa (services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve le renouvellement de la nomination de deux (2) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

8.7

Plan stratégique 2024-2027: rapport semestriel

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.8

Rapport sur le rendement – troisième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Gestion des effectifs du troisieme trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Rapport d’étape financier du troisième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 25-OCD-105

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 25-OCI-154

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 25-OFI-170

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Ratification : Accord de transfert de paiements de l’Ontario pour la sécurité communautaire et les services policiers

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 13 novembre 2025 par vote électronique. La subvention est conservée auprès du directeur exécutif.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve l’Accord de transfert de paiement de l’Ontario pour la sécurité communautaire et le maintien de l’ordre.

2.

Ratification : Nomination d'agents du service de police d'Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 18 novembre 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d ’Ottawa:
  1. Nomme les agents du Service de police d ’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.

3.

Enquetes et rapports en vertu de l’article 81 de la loi de 2019 sur la securite communautaire et les services policiers

Cet élément est présenté à la Commission de service de police d’Ottawa à la suite de son approbation lors de la réunion du Comité des politiques et de la gouvernance le 14 novembre 2025.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa d’approuver la politique ci-jointe.

   

4.

Modifications aux politiques de la commission LE-001 patrouille communautaire et LE-003 analyse de la criminalité, des appels et des troubles publics

Cet élément est présenté à la Commission de service de police d’Ottawa à la suite de son approbation lors de la réunion du Comité des politiques et de la gouvernance le 14 novembre 2025.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa d’approuver les politiques modifiées jointes à ce rapport.

   

8.15

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour décembre 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.16

Lettres de mention élogieuse: décembre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Question de relations de travail
3. Avis de fin de l’aide temporaire
4. Évaluation à la réception de l'avis (article 19)
5. Évaluation à la réception de l'avis (article 19)
6. Question de relations de travail
7. Question légale
8. Question légale
9. Question de relations de travail
10. Question personnelle
11. Question légale

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Lundi le 26 janvier 2026, 16h00