Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le mercredi 3 juillet 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 juillets 2024 dans le rapport 30 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 2 juillet 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 3 juillet 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 29 du CPL - le mercredi 19 juin 2024

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 265, rue Catherine

ACS2024-PRE-PS-0055 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :
     1. une modification du volume 2C du Plan officiel, concernant le 265, rue Catherine, visant à autoriser un aménagement polyvalent, comprenant trois tours de grande hauteur d’un maximum de 32, 34 et 36 étages, respectivement, et un terrain destiné à un nouveau parc public, sous réserve du respect des critères d’une politique sectorielle, comme le précise le document 2;
     2. une modification du Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié, concernant le 265, rue Catherine, comme l’indique le document 1, visant à autoriser un aménagement polyvalent, comprenant trois tours de grande hauteur d’un maximum de 32, 34 et 36 étages, respectivement, et un terrain destiné à un nouveau parc public, comme le précise le document 3; 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
     

4.2

Modification du Règlement de zonage – 10, avenue Empress Nord

ACS2024-PDB-PSX-0017 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) afin de faire passer le zonage du 10, avenue Empress Nord, comme le montre le document 1, de zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD (R4UD), à zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, assortie d’une exception urbaine XXXX (R4UD [XXXX]), pour permettre la construction d’un immeuble d’appartements de quatre étages, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 julliet 2024, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 3030, boulevard St Joseph

ACS2024-PDB-PS-0084 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal approuve :
     1. la modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire du couloir d’Orléans) du Plan officiel pour le 3030, boulevard St Joseph, représenté dans la pièce 1, afin de retrancher la sous section 6.1 (58) « 3030, boulevard St Joseph — hauteur maximum des bâtiments : 16 étages », selon les modalités précisées dans la pièce 2, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble de grande hauteur;
     2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3030, boulevard St-Joseph, pour les terrains représentés dans la pièce 1 afin de modifier l’exception et l’annexe AM3[2705]S438 pour autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de 18 étages selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 juillet 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.4

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 70 et 80, croissant Woodridge 

ACS2024-PDB-PS-0058 - Baie (7)

• Report recommandation(s)

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Plan officiel pour le 70 et le 80, croissant Woodridge, représentés dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de bâtiments polyvalents de grande hauteur, d’au plus 40 étages, et d’apporter des améliorations au domaine public selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 70 et le 80, croissant Woodridge, représentés dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de bâtiments polyvalents de grande hauteur et d’au plus 40 étages selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 juillet 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.5

Modification apportée au Règlement sur le contrôle des démolitions 

ACS2024-PDB-PS-0078 - Rideau-Vanier (12), Rideau-Rockcliffe (13), Somerset (14), Kitchissippi (15) and Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement no 2012-377), en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir.

4.6

Rapport référentiel 2022 sur la surveillance du Plan officiel

 ACS2024-PDB-PS-0080 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

4.7

Rapport annuel sur l’aménagement de 2022 

ACS2024-PDB-PS-0079 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 14 août 2024.