Commission de service de police d’OttawaOrdre du jourN ͦ de la réunion :109Date :le lundi 28 octobre 2024Heure : 16 h 00 - 17 h 00Endroit :Participation par voie électroniqueMembres :Président: Salim Fakirani, Maire Mark Sutcliffe, Conseillère Cathy Curry, Vice-présidente: Marty Carr, Peter Henschel, et Dave Donaldson Habib Sayah, Directeur exécutif par intérimhabib.sayah@ottawa.ca1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdfCette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipald’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/81908115613 Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et auprocès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et desmesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avisde non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondantset les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et dessoutiens à la communication sont offerts sur demande. Les délégations désirant s’adresserà la Commission pendant la portion des réunions ordinaires qui leur est réservée peuventintervenir avec l’approbation de la Commission. Les demandes doivent être adressées à ladirecteur exécutive et inclure une copie écrite des commentaires qui seront présentés. Vouspouvez vous inscrire avec tous vos documents d’ici le 25 octobre, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.2.Ratification de l’ordre du jour Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 octobre 2024.3.Ratification du procès-verbal 3.1Procès-verbal ébauche #106 du 23 septembre 2024 1.Draft Minutes 106- OPSB_Sep23_2024.pdfQue la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #106 de la réunion du 23 septembre 2024.4.Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux 4.1Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #28 du 18 octobre 2024 1.Draft Public Minutes 28 Finance and Audit Committee_Oct18_2024.pdfQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.5.Déclarations d’intérêt 6.Delegations du public La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 octobre 2024.7.Demandes de renseignements 8.Points à l’ordre du jour 8.1Rapport verbal du président Rapport du présidentQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.2Rapport verbal du chef Rapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.3Participation à la conférence sur les relations de travail de l’Ontario association of police service boards 1.3- OAPSB 2024 Labour Conference - Attendance F.pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa approuve la présence de D. Donaldson et H. Sayah à la conférence de 2024 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Service Boards, qui se tiendra le 26 et 27 novembre 2024.8.4Nominations aux comités de la Commission 1.4- Board Committee Appointments F.pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de C. Curry et D. Donaldson au Comité des politiques et de la gouvernance ainsi que la nomination de M. Carr au Comité des ressources humaines.8.5Politique concernant la nomination d’agents de police 1.5- Policy on the Appointment of Police Officers.pdf2.5a- Doc 1 - New_CR-X Appointment of Police Officers.pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport.8.6Examen de la politique de la commission BC -4 restriction de l’adhésion à une association de policiers 1.6- Review of Board Policy BC-4 Restriction on Membership in Police Association.pdf2.6a- Doc 1 -BC-4 – Restriction on membership in police association.pdf3.6b- Doc 2 -BC-4 – Restriction on membership in police association.pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des resources humaines de la Commission.8.7Politique sur l’assistance en matière de fourniture de services policiers 1.7- Policy on Assistance in the Provision of Policing.pdf2.7a - Doc 1 - New_CR-X Assistance in the provision of policing.pdf3.7b- Doc 2 Comparative Overview_Assistance Protocols.pdf4.7c- Doc 3 - IGM1 - Advisory Bulletin 1.1 - How Policing is Delivered - August 1, 2024.pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des politiques et de la gouvernance.8.8Rapport de synthèse de la consultation sur le budget 2025 1.8- 2025 BUDGET CONSULTATION SUMMARY REPORT F.pdf2.8a- Document 1 - Advanis Police Service Benchmarks 2024 - OPS Focus.pdf3.8b-Document 2 - Advanis Police Service Benchmarks 2024 - OPS Comparing Downtown to Rest of Ottawa.pdf4.8c-Document 3 - Ottawa Police Service - Ottawa Ward Analysis Combined Report 2024.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.9Orientations et calendrier budgétaires de 2025 1.9- 2025 BUDGET DIRECTIONS AND TIMETABLE F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa: Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 en fonction d’une augmentation des taxes pas moins de 2.9% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,5%. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2025. 8.10Nomination d’agents du service de police d’Ottawa 1.10- APPOINTMENT OF OTTAWA POLICE SERVICE OFFICERS F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa: Nomme les agents du Service de police d’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP). Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP. 8.11Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : troisième trimestre 2024 1.11 -COMPLAINTS REPORT POLICE SERVICES ACT COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT THIRD QUARTER 2024 F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.12Programme de sécurité au travail- rapport annuel de 2023 – 2024 (octobre 2023 à septembre 2024) 1.12- SAFE WORKPLACE PROGRAM ANNUAL REPORT (OCTOBER 2023 TO SEPTEMBER 2024) F.pdf2.12a- Document One - Restoration Activities - SAFE WORKPLACE PROGRAM.pdf3.12b - Safe Workplace Program Update - October 28, 2024.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.13Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2024 1.13- Legal Services Status Report – 2024 Third Quarter.pdfRapport du l’avocat de la CommissionQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.14Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour octobre 2024 1.14- Outstanding Inquiries Motions Directions October 2024 F .pdfRapport du directeur exécutif par intérimQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.15Lettres de mention élogieuse: octobre 2014 1.15- LETTERS OF COMMENDATION OCTOBER 2024 F(1).pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.9.Autres questions 10.Points à débattre à huis clos Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les servicespoliciers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avantla réunion publique pour discuter des sujets suivants : Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations Renouvellement de bail Rapport de l’Unité des relations de travail : troisième trimestre de 2024 Rapport des Services juridiques : troisième trimestre de 2024 Question de relations de travail Question de relations de travail Affaire juridique Négociation de contrat Question de relations de travail 11.Levée de la séance 12.Prochaine réunion Réunion ordinaire – lundi le 25 novembre 2024, 16h00Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Draft Minutes 106- OPSB_Sep23_2024.pdf1.Draft Public Minutes 28 Finance and Audit Committee_Oct18_2024.pdf1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf1.3- OAPSB 2024 Labour Conference - Attendance F.pdf1.4- Board Committee Appointments F.pdf1.8- 2025 BUDGET CONSULTATION SUMMARY REPORT F.pdf2.8a- Document 1 - Advanis Police Service Benchmarks 2024 - OPS Focus.pdf3.8b-Document 2 - Advanis Police Service Benchmarks 2024 - OPS Comparing Downtown to Rest of Ottawa.pdf4.8c-Document 3 - Ottawa Police Service - Ottawa Ward Analysis Combined Report 2024.pdf1.9- 2025 BUDGET DIRECTIONS AND TIMETABLE F.pdf1.10- APPOINTMENT OF OTTAWA POLICE SERVICE OFFICERS F.pdf1.11 -COMPLAINTS REPORT POLICE SERVICES ACT COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT THIRD QUARTER 2024 F.pdf1.12- SAFE WORKPLACE PROGRAM ANNUAL REPORT (OCTOBER 2023 TO SEPTEMBER 2024) F.pdf2.12a- Document One - Restoration Activities - SAFE WORKPLACE PROGRAM.pdf3.12b - Safe Workplace Program Update - October 28, 2024.pdf1.13- Legal Services Status Report – 2024 Third Quarter.pdf1.14- Outstanding Inquiries Motions Directions October 2024 F .pdf1.15- LETTERS OF COMMENDATION OCTOBER 2024 F(1).pdf1.5- Policy on the Appointment of Police Officers.pdf2.5a- Doc 1 - New_CR-X Appointment of Police Officers.pdf1.6- Review of Board Policy BC-4 Restriction on Membership in Police Association.pdf2.6a- Doc 1 -BC-4 – Restriction on membership in police association.pdf3.6b- Doc 2 -BC-4 – Restriction on membership in police association.pdf1.7- Policy on Assistance in the Provision of Policing.pdf2.7a - Doc 1 - New_CR-X Assistance in the provision of policing.pdf3.7b- Doc 2 Comparative Overview_Assistance Protocols.pdf4.7c- Doc 3 - IGM1 - Advisory Bulletin 1.1 - How Policing is Delivered - August 1, 2024.pdf