Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

109

Date :

le lundi 28 octobre 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Habib Sayah, Directeur exécutif par intérim
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/81908115613

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au
procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des
mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis
de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants
et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des
soutiens à la communication sont offerts sur demande. Les délégations désirant s’adresser
à la Commission pendant la portion des réunions ordinaires qui leur est réservée peuvent
intervenir avec l’approbation de la Commission. Les demandes doivent être adressées à la
directeur exécutive et inclure une copie écrite des commentaires qui seront présentés. Vous
pouvez vous inscrire avec tous vos documents d’ici le 25 octobre, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 octobre 2024.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #106 du 23 septembre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #106 de la réunion du 23 septembre 2024.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #28 du 18 octobre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 octobre 2024.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Participation à la conférence sur les relations de travail de l’Ontario association of police service boards

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la présence de D. Donaldson et H. Sayah à la conférence de 2024 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Service Boards, qui se tiendra le 26 et 27 novembre 2024.

8.4

Nominations aux comités de la Commission

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de C. Curry et D. Donaldson au Comité des politiques et de la gouvernance ainsi que la nomination de M. Carr au Comité des ressources humaines.

8.5

Politique concernant la nomination d’agents de police

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport.

8.6

Examen de la politique de la commission BC -4 restriction de l’adhésion à une association de policiers

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des resources humaines de la Commission.

8.7

Politique sur l’assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des politiques et de la gouvernance.

8.8

Rapport de synthèse de la consultation sur le budget 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Orientations et calendrier budgétaires de 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 en fonction d’une augmentation des taxes pas moins de 2.9% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,5%.
  2. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2025.

8.10

Nomination d’agents du service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Nomme les agents du Service de police d’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.

8.11

Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : troisième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Programme de sécurité au travail- rapport annuel de 2023 – 2024 (octobre 2023 à septembre 2024)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2024

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour octobre 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.15

Lettres de mention élogieuse: octobre 2014

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Renouvellement de bail
3. Rapport de l’Unité des relations de travail : troisième trimestre de 2024
4. Rapport des Services juridiques : troisième trimestre de 2024
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Affaire juridique
8. Négociation de contrat
9. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 25 novembre 2024, 16h00