Conseil
de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 20
Le lundi 29 novembre 2021, 17 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa
version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19.
Les personnes qui souhaitent adresser des
commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient
se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe A.
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats
accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Cinq éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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3
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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ACS2021-OPH-PCS-0007
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Que, lors de la réunion du 29
novembre 2021, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
3. approuve le
Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé
d’Ottawa;
4. demande au
personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le
Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le
rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner
le 8 décembre 2021 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal,
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 de
la Ville d’Ottawa; et
5. demande au
personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le
Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil
municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la
Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de
subvention des programmes.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 14 février 2022 – 17 h
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota : Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.
Annexe A –
Détails sur la participation à distance
Membres du Conseil de
santé et personnel tenu de participer à la réunion
Avant la réunion, la secrétaire du Conseil
vous enverra les détails pour vous joindre à la réunion virtuelle.
Autres employés
municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la
réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne
YouTube de Santé publique Ottawa à cette adresse :
https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live
Commentaires du public
Le public peut faire part de ses commentaires
sur les points à l’ordre du jour de la façon suivante :
Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés à la
secrétaire du Conseil de santé par courriel (adresse ci-dessous). Les
commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Comité.
Les
commentaires écrits doivent être reçus avant 12 h le lundi 29 novembre.
Les commentaires écrits reçus avant la date limite
susmentionnée seront distribués aux membres du Conseil de la santé avant la
réunion.
Commentaires oraux : Il est possible de
s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour prendre
la parole durant la réunion virtuelle. Pour ce faire, l’intervenant doit
fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel et indiquer le
point à l’ordre du jour sur lequel il/elle souhaite intervenir. L'inscription est requise pour que la secrétaire du
Conseil puisse fournir des détails sur la façon de participer à la réunion.
L’inscription
doit se faire avant 9 h le lundi 29 novembre.
** Pour ceux qui présentent
des commentaires oraux, l’interprétation simultanée dans les deux langues
officielles et/ou l’interprétation en langue des signes sont disponibles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite auprès de la
secrétaire du Conseil au moins 24 heures à l’avance. **
Diane Blais, Secrétariat du
Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca