Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

34

Date :

le mardi 3 mars 2026

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 mars 2026 dans le rapport 34 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 2 mars 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 3 mars 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 33 du CSFO- le 3 février 2026

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

FCSC-2025-03 - Acquisition de biens immobiliers

4.2

OCC-2025-20 - Examen des pratiques d’approvisionnement

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Faire progresser les relations avec les Autochtones à la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2026-CSS-GEN-005 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport et d’approuver la voie à suivre concernant les relations avec les Autochtones à la Ville d’Ottawa telle qu’elle y est décrite.

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

2025 Énoncé des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées par le Conseil

Dossier : ACS2026-FCS-FSP-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnel et Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

6.2

Rapport sur les dépenses budgétaires de 2026 conformément auRèglement de l’Ontario 284/09

Dossier : ACS2026-FCS-FIN-0005 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. d’adopter ce rapport conformément au Règlement de l’Ontario 284/09.
  2. d’approuver la délégation au chef des finances et trésorier municipal du pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toute modification budgétaire approuvée par le Conseil dans le cadre de l’adoption du budget final, et d’inclure la présentation sur le budget d’exercice dans le livre budgétaire final de 2026 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.
     

7.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

7.1

Mise à jour des lignes directrices sur la réalisation de projets et l’estimation des coûts

dossier : ACS2026-IWS-AM-002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de :

  1. la version à jour des Lignes directrices sur l’évaluation de la réalisation et l’estimation des coûts des projets, exposées dans le présent rapport et reproduites ci-joint dans l’annexe A;
  2. la délégation du pouvoir, individuellement, à la directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau, et au directeur, Gestion des actifs, d’apporter des modifications techniques aux Lignes directrices sur l’évaluation de la réalisation et l’estimation des coûts des projets, et d’approuver ces changements, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.

8.

Services juridiques

8.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2025

Dossier : ACS2026-LEG-GEN-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir, à titre d’information, ce rapport.

9.

Bureau du greffe municipal

9.1

Représentation de la Ville et participation de délégués aux conférences municipales et aux salons professionnels en 2026

Dossier:  ACS2026-OCC-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels approuve que les membres suivants du Conseil municipal participent au congrès annuel et au salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui aura lieu du 4 au 7 juin 2026, à Edmonton en Alberta, ainsi que Laura Dudas, représentante de la Ville auprès de la FCM, et Tim Tierney, premier vice-président de la FCM :  

  • Conseillère Carr ;
  • Conseillère Curry;
  • Conseiller King;
  • Conseillère Kitts;
  • Conseillère Skalski.

9.2

Mise à jour sur les élections municipales de 2026 et la modification de règlements liés aux élections

Dossier: ACS2026-OCC-GEN-0002 - à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre acte à titre informatif de la mise à jour sur les élections municipales de 2026;
  2. d’approuver et de promulguer un Règlement autorisant l’utilisation d’un mode de scrutin de remplacement, annexé en tant que document 1, afin d’autoriser l’utilisation d’un bulletin de vote spécial par la poste qui n’exige pas des électeurs qu’ils se rendent dans un bureau de vote pour exercer leur droit de vote, conformément à l’article 42 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, pour les élections municipales de 2026 et toute élection partielle qui pourrait se dérouler durant le mandat 2026-2030 du Conseil municipal, comme il est décrit dans le présent rapport;
  3. d’approuver les modifications d’ordre administratif apportées au Règlement sur le Programme de remises de contributions (Règlement 2022 76), annexé en tant que document 3, comme il est décrit dans le présent rapport;
  4. d’approuver la mise sur pied du Comité de vérification de conformité des élections de 2026-2030, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris pour ce qui est :
     1. du mandat du Comité de vérification de conformité des élections défini dans le document 4;
     2. de la délégation au comité de sélection composé de la greffière municipale, de la vérificatrice générale et de la commissaire à l’intégrité du pouvoir de nommer les membres du Comité de vérification de conformité des élections;
     3. d’exempter le Comité de vérification de conformité des élections des paragraphes B.1, 2, 3 et 5 de la Politique de nomination – Membres du public nommés par le Conseil à des comités, des conseils et d’autres autorités externes.

9.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 20 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0020 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

10.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

10.1

Demande déposée dans le cadre du Programme de subventions pour le réaménagement des friches industrielles – 299, avenue City Centre

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0019 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. D'approuver la demande déposée dans le cadre du Programme de subventions pour le réaménagement des friches industrielles par Taggart (City Centre) Ltd., propriétaire du bien-fonds situé au 299, avenue City Centre, pour une subvention à verser dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2024) et totalisant au plus 2,642,250 $ million sur la durée qui sera échelonnée sur une durée maximum de 20 ans pour les travaux d’aménagement, à la condition d’adopter et de respecter les clauses de l’Accord de subvention pour le réaménagement des friches industrielles.
  2. De déléguer à la directrice générale de la direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure l'Accord de subvention pour le réaménagement de friches industrielles avec Taggart (City Centre) Ltd., en établissant les clauses et les conditions régissant le paiement de la subvention pour le réaménagement du 299, avenue City Centre à la satisfaction de la directrice générale de la direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, de l’avocat général et de la cheffe des finances de la Ville. 

11.

Direction générale des initiatives stratégiques

11.1

Promotion du marché By : Structure cadre de revitalisation et Programme de réaménagement concerté

Dossier : ACS2026-SI-ED-0001 - Rideau-Vanier (12) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la Structure-cadre et le Plan d’action pour la revitalisation du marché By et de demander au personnel de faire des démarches pour financer, le cas échéant, les interventions fondationnelles, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.
  2. d’approuver le Programme de réaménagement du domaine public du marché By et ses objectifs et de demander au personnel de mettre en œuvre ses interventions prioritaires, conformément aux modalités exposées dans ce rapport, à savoir :
     1. approuver l’augmentation de l’autorisation du budget des immobilisations de 2,7 millions de dollars, financée par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville et à rembourser à même la Réserve pour le tourisme de la taxe municipale d’hébergement afin de mettre en œuvre la phase de l’étude du 55, place du marché By et le plan de transition des locataires;
     2. approuver l’autorisation du budget des immobilisations de 4,5 millions de dollars, financée par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville et à rembourser à même la Réserve pour le tourisme de la taxe municipale d’hébergement afin de mettre en œuvre la phase de l’étude de l’esplanade de la rue York;
     3. approuver l’autorisation du budget des immobilisations de 200 000 $, financées par le Fonds de réserve pour le stationnement, afin de mettre en œuvre la Stratégie de remplacement du stationnement et de l’accès au stationnement;
     4. demander au personnel de procéder à l’analyse des options du 70, rue Clarence, dont celles qui consistent à :
        1. mettre au point le concept de bâtiment de destination, en faisant appel à la concurrence pour recenser les partenaires qualifiés dans l’exploitation du bâtiment, dans la location des espaces et dans la livraison des biens et produits alimentaires et pour mener l’analyse de l’intégration résidentielle;
        2. conserver le garage de stationnement aménagé sur le site;
     5. demander au personnel d’explorer les perspectives de partenariat, de commandite, de financement philanthropique et d’autres perspectives de financement et proposer un modèle de financement;
  3. de demander au personnel de rendre compte en 2027, au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal conformément aux modalités exposées dans ce rapport :
     1. des résultats de l’analyse des options du 70, rue Clarence et des prochaines étapes recommandées
        
     2. de la mise à jour de l’étude du 55, place du marché By et de l’esplanade de la rue York;
     3. de la stratégie recommandée pour le stationnement et l’accès du marché By;
     4. du modèle de financement recommandé pour le programme de réaménagement;
     5. du calendrier recommandé pour la séquence des travaux du projet;
  4. de déléguer à la directrice générale des Initiatives stratégiques le pouvoir de négocier, de finaliser et de signer tous les accords et tous les documents obligatoires pour justifier la Structure-cadre et le Programme de réaménagement pour la revitalisation du marché By, conformément aux modalités exposées dans ce rapport.

11.2

Acquisition du 377, rue O’Connor: logement de transition pour familles

Dossier : ACS2026-SI-HSI-0002 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple du terrain ayant pour désignation municipale le 377, rue O’Connor, illustré comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de Albert/O’Connor Properties GP Inc., pour un montant de 45 000 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus (estimés à 2 000 000 $).
  2. Déléguer à la directrice générale des Initiatives stratégiques le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition du terrain situé au 377, rue O’Connor, comme le décrit le présent rapport.

12.

Points à huis clos

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

mardi 7 avril 2026