Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
65
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Pétition déposée par Michel Laflamme, au nom de la paroisse St-Joseph d’Orléans, et signée par 628 personnes, demandant que le Conseil municipal revienne sur sa décision de donner un statut patrimonial à l’église St-Joseph d’Orléans.

Aucune absence n'est signalée.

Soulevé de la réunion du 9 septembre 2025 du Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa.

Dossier : OPLB-2025-0909-10.3

  • Recommendation(s) du Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa

    Que le Conseil municipal approuve la convention de servitude et approuve que le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa délègue à la direc-trice générale de la BPO le pouvoir de conclure, de négocier, de faire appliquer et de résilier ladite convention et d’obtenir les documents finaux requis pour sa si-gnature.

Soulevé de la réunion du 15 septembre 2025 du Conseil de santé d'Ottawa.

Dossier : ACS2025-OPH-MOH-0006

  • Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2025-100, alinéa 13 (1) (b), affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel.

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-013 - À l'échelle de la ville


Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2025-100, alinéa 13(1)a), au sujet de la sécurité de la propriété de la Ville.

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-012 - À l'échelle de la ville


Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2025-100, alinéa 13(1)a), au sujet de la sécurité de la propriété de la Ville.

  • Recommandation(s) du Comité 

    Que conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0035     Kitchissippi (quartier 15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 251, avenue Northwestern et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
    2. promulgue un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci‑jointe (document 4), compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0039     Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du Comité, telle(s) que modifiée(s)

    Que le Conseil municipal publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 158, rue Gloucester, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 4), telle que modifiée par la motion n° CPB 2025-52-01.

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0005    À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. prenne connaissance du compte rendu sur la transition du Programme provincial de la boîte bleue avec le principe de la responsabilité individuelle des producteurs (RIP) à partir du 1er janvier 2026 et de déléguer, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, le pouvoir de finaliser tous les accords nécessaires selon les modalités exposées plus en détail dans ce rapport;
    2. délègue au directeur général de la Direction générale des travaux publics le pouvoir de mettre en oeuvre la révision du Programme de sacs jaunes pour les petites entreprises, qui prévoit un processus annuel d’inscription à partir de 2026, puis de négocier et de signer tous les accords nécessaires pour pouvoir offrir des services de recyclage aux petits établissements industriels, commerciaux et institutionnels selon les modalités décrites plus précisément dans ce rapport;
    3. délègue au directeur général de la Direction générale des travaux publics le pouvoir d’apporter, de concert avec les Services juridiques, des modifications au Règlement sur les services de gestion des déchets solides (no 2024-453) dans le cadre de la transition avec le Programme provincial de la boîte bleue selon le principe de la responsabilité individuelle complète des producteurs, à partir du 1er janvier 2026, selon les modalités décrites plus précisément dans ce rapport.

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0008    À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du Bilan sur la Stratégie de plantation d’arbres. 

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0009    À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport pour information.

Dossier : ACS-2025-SI-CCR-0007    À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal approuve la structure-cadre de priorisation du Plan directeur sur les changements climatiques, dont la définition du rôle de la Ville dans l’intervention communautaire de lutte contre les dérèglements du climat, selon les modalités exposées dans ce rapport.​ 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0052 – Rideau-Jock (quartier 21)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve :

    1. Le Plan conceptuel de Stittsville-Sud et les documents connexes, à savoir le Plan directeur de viabilisation à portée limitée, le Rapport sur le transport, l’Étude sur les répercussions environnementales et le Plan énergétique communautaire, comme l’exposent en détail les documents 4 à 8;
    2. La modification XX du Plan officiel visant à supprimer la surzone des quartiers projetés et à ajouter de nouvelles politiques propres au secteur permettant d’orienter l’aménagement futur de Stittsville-Sud, comme l’expose en détail le document 2.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0037     Orléans-Est-Cumberland (quartier 1), Orléans-Ouest-Innes (quartier 2) et Kitchissippi (quartier 15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. ne retire pas l’avis d’intention de désigner l’église Saint-François-d’Assise, située au 1062, rue Wellington Ouest, et l’église Saint-Joseph, située au 2757, boulevard St-Joseph, et entamer le processus de désignation prévu par la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
    2. promulgue des règlements municipaux permettant de désigner les biens-fonds conformément aux déclarations révisées de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointes en tant que documents 5 et 6, compte tenu des oppositions reçues par la greffière municipale.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0041     Kitchissippi (quartier 15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. approuve la demande de démolition de la structure accessoire au 166, avenue Huron Nord;
    2. approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine sans date d’expiration;
    3. confirme que la démolition susmentionnée ne constitue pas un changement des déclarations de la valeur de patrimoine culturel de la propriété en cause et qu’aucune modification de règlement n’est requise.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0055     Stittsville (quartier 6)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal approuve la demande visant à démolir la maison située au 5897, chemin Fernbank.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0038     Osgoode (quartier 20)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que Conseil municipal publie un avis d’intention de désigner l’ancienne école de rang Vernon, situé au 8682, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur patrimoniale comprise au document 4.

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0056     Orléans-Ouest-Innes (quartier 2)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal publie un avis d’intention de désigner la maison Lauzon située au 6654, rue Notre-Dame en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0006 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. approuve la Stratégie de collecte et de réacheminement des déchets dans les parcs des Services des déchets solides ainsi que le plan de mise en oeuvre de haut niveau, selon les modalités exposées dans ce rapport;
    2. délègue, à la directrice des Services des déchets, le pouvoir de mieux évaluer et de déterminer les besoins en niveaux de service dans la collecte des déchets pour chaque parc, pour tous les parcs qui ne sont pas classifiés ou qui ne répondent pas aux critères des services de réacheminement des déchets selon les modalités exposées dans cette stratégie;
    3. demande au personnel de déposer chaque année, auprès du Conseil municipal, un rapport avec la mise à jour du Plan de mise en oeuvre de la Stratégie de collecte et de réacheminement des déchets dans les parcs dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan directeur de la gestion des déchets solides pendant le mandat 2027-2030 du Conseil municipal.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0091 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. demande au personnel d’OC Transpo de faire don de l’autobus 4426 à la Fondation canadienne du patrimoine du transport urbain lorsqu’il ne sera plus en service;
    2. approuve la dérogation au paragraphe 41(4) du Règlement no 2000‑50, dans sa version modifiée, pour autoriser le don de l’autobus à la Fondation et récupère la valeur résiduelle perdue dans le compte 407005‑200010 des Services de transport en commun.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0109 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 septembre 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

À être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100) et aux alinéas 13(1)(d), les relations de travail ou les négociations avec les employés, et 13(1)(f), les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : à la ratification de l’entente par le Conseil.

À être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100) et aux alinéas 13(1)(d), les relations de travail ou les négociations avec les employés, et 13(1)(f), les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : à la ratification de l’entente par le Conseil.

  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  • Moved by S. Plante
    Seconded byM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE le 22 octobre 2026, l’Ordre de Jacques-Cartier, aussi appelé « La Patente », célébrera son 100e anniversaire; et

    ATTENDU QUE la première réunion de l’Ordre a eu lieu au presbytère de l’église Saint-Charles, à Vanier, le 22 octobre 1926; et

    ATTENDU QUE l’Ordre avait pour raison d’être de défendre les intérêts cana-diens-français auprès des institutions fédérales, notamment les organes législa-tifs, la fonction publique et la magistrature, afin de promouvoir le bilinguisme institutionnel; et 

    ATTENDU QUE le travail de l’Ordre, avant sa dissolution en 1965, a contribué à la création de timbres-poste et de billets de banque bilingues et à l’établissement de la radio de langue française de Radio-Canada partout au pays, de même qu’aux services en français de Bell Canada; et

    ATTENDU QUE le Comité de la francophonie de l’Association communautaire Va-nier et Parcs Canada demandent l’installation d’une plaque fédérale bilingue au parc St-Charles, situé au 5, rue St-Charles, pour commémorer l’Ordre de Jacques-Cartier, aussi appelé « La Patente »;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE Parcs Canada et le Comité de la fran-cophonie de l’Association communautaire Vanier soient autorisés à installer une plaque fédérale bilingue dans la section nord-est du parc appartenant à la Ville d’Ottawa;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette plaque ne soit pas installée avant l’approbation finale du texte et de l’emplacement par la Ville d’Ottawa; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts de fabrication, d’installation, d’entretien et de remplacement du support et de la plaque soient assumés par des sources externes, notamment Parcs Canada et le Comité de la francophonie de l’Association communautaire Vanier.

Note : La motion suivante des conseillers Gower et Tierney, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 10 septembre 2025, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

  • Moved by G. Gower
    Seconded byT. Tierney

    ATTENDU QUE les résidentes et résidents soulèvent périodiquement des préoccupations concernant la sécurité liée au stationnement et les problèmes de visibilité sur le croissant Brae et la rue Stittsville Main; et

    ATTENDU QUE le croissant Brae est une rue étroite sans trottoirs, avec un petit accotement, menant à une zone commerciale achalandée; et

    ATTENDU QUE les travaux de construction en cours et à venir sur les propriétés situées sur le croissant Brae, entre la rue Stittsville Main et la rue Norway Spruce, ont entraîné une augmentation du nombre de véhicules stationnés sur le croissant Brae; et

    ATTENDU QUE l’instauration prochaine d’une interdiction saisonnière de stationner offre dès maintenant l’occasion d’installer des panneaux d’interdiction permanente de stationner;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’instauration d’une interdiction permanente de stationner du côté sud du croissant Brae, de l’intersection de la rue Stittsville Main avec le croissant Brae Nord à l’intersection du croissant Brae avec la rue Norway Spruce Nord.

  • Moved by J. Bradley
    Seconded byM. Carr

    ATTENDU QUE Centraide de l’Est de l’Ontario est l’organisme de bienfaisance de la Ville et qu’il participe à la campagne annuelle des employés et employés depuis 2001; et

    ATTENDU QUE cet organisme rassemble des personnes de différentes organisations pour opérer des changements sociaux durables dans trois secteurs d’intérêt : la réussite des jeunes, l’amélioration des conditions de vie et la santé des gens et des communautés; et

    ATTENDU QUE l’organisme lance sa campagne annuelle de collecte de fonds chaque automne pour soutenir les organismes de bienfaisance locaux et générer des retombées entièrement locales; et

    ATTENDU QUE la Ville continue d’utiliser le système de dons en ligne de Centraide pour permettre à son personnel de faire des dons; et

    ATTENDU QUE la présidence du Comité des services communautaires a toujours assumé la coprésidence d’honneur pour la campagne des employés et employés; et

    ATTENDU QUE la présidente Laura Dudas a indiqué qu’elle souhaite conserver ce rôle pour la campagne 2025; et

    ATTENDU QUE la coprésidente d’honneur du Conseil travaillera avec le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations à la campagne Centraide des employés et employés de la Ville d’Ottawa 2025;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme la conseillère Laura Dudas coprésidente d’honneur du Conseil pour cette campagne.

  • Moved by M. Carr
    Seconded byC. Kitts

    ATTENDU QUE l’accès à une alimentation suffisante, nutritive et culturellement adaptée est un droit fondamental de la personne, reconnu à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmé par l’adhésion du Canada au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; et
    ATTENDU QU’un nombre croissant de ménages sont confrontés à une insécurité alimentaire épisodique ou chronique ; et

    ATTENDU QUE l’insécurité alimentaire s’entend d’un accès précaire ou insuffisant à la nourriture en raison de contraintes financières ou d’autres obstacles, et qu’elle présente de graves risques pour la santé publique, puisqu’elle est associée à une incidence plus élevée de problèmes de santé physique et mentale ainsi que de maladies chroniques; et

    ATTENDU QUE, selon le Rapport sur la faim à Ottawa 2024 de la Banque d’alimentation d’Ottawa, le recours au programme de lutte contre la faim de son réseau a augmenté de 90 % depuis 2019 ; et

    ATTENDU QUE, en novembre 2024, la Banque d’alimentation d’Ottawa a remis de la nourriture et des articles ménagers à plus de 52 800 visiteuses et visiteurs, le nombre le plus élevé jamais enregistré; et

    ATTENDU QUE 59 % des personnes qui ont recours aux banques d’alimentation en Ontario reçoivent de l’aide sociale ; et

    ATTENDU QUE des partenaires communautaires tels que le réseau de la Banque d’alimentation d’Ottawa, les refuges d’urgence, les organismes de justice et les centres de ressources et de santé communautaires ont tiré la sonnette d’alarme concernant les répercussions des montants des prestations d’aide sociale et du programme Ontario au travail, qui ne répondent pas aux besoins des résidentes et résidents les plus vulnérables; et

    ATTENDU QUE de nombreuses municipalités ontariennes ont déclaré une situation d’urgence en matière d’insécurité alimentaire en réponse à l’augmentation des besoins et préconisent des changements politiques importants pour lutter contre l’inégalité des revenus; et

    ATTENDU QUE la Stratégie de réduction de la pauvreté a été approuvée par le Conseil en octobre 2024; et

    ATTENDU QUE l’un des piliers de cette stratégie est la sécurité alimentaire, qui donne la priorité à l’élaboration de politiques, au financement et à la coordination afin de s’attaquer aux racines de l’insécurité alimentaire;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil demande au personnel d’élaborer une stratégie qui mobilisera les gouvernements provincial et fédéral, d’autres municipalités et des partenaires communautaires, notamment le réseau de la Banque d’alimentation d’Ottawa, Feed Ontario et Banques alimentaires Canada, afin de s’attaquer aux racines de l’insécurité alimentaire par les mesures suivantes :

    • Plaider auprès du gouvernement provincial en faveur de l’amélioration des programmes d’aide sociale, notamment l’indexation des prestations d’aide sociale sur l’inflation et la révision de la législation sur l’aide sociale afin de garantir une plus grande sécurité de revenu aux résidentes et résidents à faible revenu;
    • Plaider auprès du gouvernement fédéral en faveur d’un renforcement et d’une indexation des aides au revenu, notamment l’assurance-emploi, l’Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
    • Collaborer avec les directions générales de la Ville pour concrétiser les priorités de la Stratégie de réduction de la pauvreté qui favorisent des pratiques d’embauche équitables, facilitent l’accès à un travail décent et intègrent des mesures contre le racisme dans les politiques et la culture des milieux de travail;
    • Plaider auprès de la province en faveur de fonds pour les organismes qui s’attaquent à l’insécurité alimentaire et à ses causes profondes, en privilégiant une approche axée sur les retombées collectives avec des partenaires communautaires et des personnes ayant une expérience vécue afin de promouvoir le revenu de base, des salaires décents et des avantages fiscaux; et
    • Reconnaître que l’accès à un logement abordable est une des causes profondes de l’insécurité alimentaire et harmoniser le travail de représentation avec l’Actualisation du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, prévue pour le premier trimestre 2026, afin d’accroître les investissements dans des logements très abordables et avec services de soutien, puisqu’ils sont essentiels à la réduction de l’insécurité alimentaire.

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit transmise par le maire au premier ministre Doug Ford, au premier ministre Mark Carney, à l’ensemble des députées et députés provinciaux et fédéraux d’Ottawa, ainsi qu’à Association of Municipalities of Ontario (AMO) et à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) afin d’amplifier la voix d’Ottawa dans le contexte des engagements provinciaux et nationaux croissants visant à lutter contre l’insécurité alimentaire.

  • Moved by J. Leiper
    Seconded byJ. Bradley

    ATTENDU QUE le 25 août 2025, la directrice municipale a informé le maire et le Conseil municipal dans une note de service que la Ville d’Ottawa reviendra à une norme de cinq jours par semaine au bureau pour tout le personnel à compter du 1er janvier 2026; et

    ATTENDU QUE la directrice municipale a pris cette décision conformément au pouvoir d’établir des politiques administratives en milieu de travail que lui a délégué le Conseil; et

    ATTENDU QUE, en réponse aux circonstances exceptionnelles liées aux confinements dus à la pandémie, la Ville a autorisé, sous réserve des exigences opérationnelles raisonnables, le télétravail comme solution de rechange au travail au bureau; et

    ATTENDU QUE rien ne prouve que la productivité ou l’efficacité des services fournis aux contribuables ont diminué dans le cadre de l’entente actuelle, ni que l’une ou l’autre pourrait être considérablement augmentée par une norme de cinq jours par semaine au bureau;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal charge la directrice municipale d’abolir la norme de cinq jours par semaine au bureau, et que le télétravail continue d’être autorisé, sous réserve des considérations opérationnelles raisonnables, conformément aux pratiques récentes.

  • Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    a.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une nouvelle sous-catégorie de l’impôt foncier pour les logements locatifs abordables.
    b.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1764, situées sur le cours Eugenia, la place Kerala, la rue Segun Raji et le bois Ganaraska.
    c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1052, croissant Kijik (la « propriété bénéficiaire »).
    e.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 743, avenue White Alder (la « propriété bénéficiaire »).
    f.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 33A, croissant Forester (la « propriété bénéficiaire »).
    g.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le règlement municipal désignant la station de pompage de la rue Fleet, située au 10, rue Fleet, et le pont Pooley, situé au 9, rue Fleet, comme ayant une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimoine culturel.
    h.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1672, situées sur la ruelle Makobe.
    i.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour lever la surzone des quartiers projetés et ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le 6070, chemin Fernbank, le 59, croissant Aridus et les 5993, 6015, 6025, 6035, 6115, 6141 et 6159, chemin Flewellyn, et de la parcelle du lot d’Hydro Ottawa sans adresse municipale dont la cote foncière est le 044490209.
    j.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1650, chemin Shea.
    k.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1280, chemin Trim.
    l.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la mosquée d’Ottawa, située au 251, avenue Northwestern, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
    m.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’église Saint-Joseph d’Orléans, située au 2757, boulevard St-Joseph, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
    n.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’église Saint-François-d’Assise, située au 1062, rue Wellington Ouest, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.

Aucun sujet sélectionné