Recommandations du rapport
Que, tel qu'énoncé dans le rapport sur l’Examen des organismes consultatifs (ACS2023-OCC-GEN-0008) approuvé par le Conseil municipal le 12 juillet 2023, le Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités adopte:
- le Règlement de procédure du Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités (document 1);
- les politiques concernant la vente et la disposition de terrains, l’embauche de personnel et l’acquisition de biens et de services (document 2);
- les règles et procédures sur l’utilisation des ressources pendant la période de campagne électorale (document 3).