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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. reçoive et dépose le
Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé
d’Ottawa;
2.
demande
au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement
pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal
d’Ottawa aux fins d’examen lors du dépôt des budgets préliminaires de
fonctionnement et d’immobilisations de 2016 de la Ville d’Ottawa
le 12 novembre 2015.
Que, lors de la réunion du
7 décembre 2015, le Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la Ville d’Ottawa :
3. approuve le Budget provisoire
de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
4. demande au personnel
d’explorer d’autres possibilités de financement pour 2016;
5. demande au personnel, une
fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de
santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au
Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le
9 décembre 2015 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil
municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
de 2016 de la Ville d’Ottawa;
6. demande au personnel, une
fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de
santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal
d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des
Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande
de subvention des programmes; et,
7.
recommande
au Conseil d’approuver la création d’un fonds de réserve pour que le Conseil
de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa puisse répondre
aux exigences en matière de technologie de l’information.
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