Réunion conjointe du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le mardi 5 mai 2026

Heure :

09 h 30 - 19 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Mark Sutcliffe, maire et président, 
• Jeff Leiper, président, 
• Catherine Kitts, vice-présidente, 
• Glen Gower, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Melinda Aston, coordonnatrice de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 21838

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 13 mai 2026 dans le rapport 5 de la Réunion conjointe du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 4 mai 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 5 mai 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 – CFSO-CPL – le 10 avril 2026

4.

Direction générale des initiatives stratégiques

4.1

État d’avancement du Plan d’accélération de la création de logements

Dossier : ACS2026-SI-SPO-003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil : 

  1. Recevoir, à titre d’information, le rapport d’étape et le cadre de mesure de rendement du Plan d’accélération de la création de logements, décrits dans le présent rapport et annexés dans les documents 1 et 2.
  2. Modifier le Règlement sur la protection des arbres (2020-340) afin de remplacer les Lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres figurant à l’annexe « E » du Règlement par les nouvelles Lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres, décrites dans le présent rapport et annexées dans le document 4 en vue de permettre la mise en œuvre du Plan d’accélération de la création de logements. 

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Possibilités de promoteurs publics – Examen des précédents

Dossier : ACS2026-SI-HSI-0009

6.2

Processus et culture d’approbation des demandes d’aménagement

Dossier :  ACS2026-PDB-GEN-0005

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.