Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
12
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Shawn Menard, conseiller, 
  • Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Tim Tierney, conseiller 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 juin 2024 dans le rapport 12 du Comité de l’environnement et du changement climatique.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 juin 2024, à 8 h 30.

La motion suivante a été présentée par le conseiller Brockington et appuyée par le conseiller Menard à la réunion du Conseil du 14 juin 2023 :

  • Motion n ͦ  2023-16-09

    ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a indiqué son intention de bannir sur tout le territoire l’acheminement des déchets organiques vers les décharges d’ici 2030; et

    ATTENDU QU’il faut réacheminer le plus possible les matières pouvant être recyclées ou compostées à Ottawa et partout en Ontario; et

    ATTENDU QUE le personnel de la Ville siégeant au groupe de travail sur les déchets solides de Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO) et fournissant de la rétroaction à l’association des municipalités de l’Ontario appuie cette orientation; et

    ATTENDU QUE le devancement de la date d’interdiction de l’envoi des déchets organiques dans les décharges permettrait de réacheminer davantage de matières plus tôt et de prolonger la durée de vie des décharges;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa avalise l’intention de la province de l’Ontario de bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour exprimer son appui et lui demander de devancer la date cible de 2030.

    Motion n ͦ  2023-16-10

    IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S. Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique pour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que le Conseil municipal :

    1. approuve le Plan directeur de la gestion des déchets solides, dont les actions et les initiatives destinées à promouvoir le système de gestion des déchets projeté d’Ottawa, selon les modalités exposées dans leurs grandes lignes dans ce rapport et reproduites dans la pièce justificative 1 ci-jointe;
    2. demande au personnel de commencer immédiatement à planifier et à mettre en oeuvre les suites d’actions programmées pour l’année 1 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, selon les modalités précisées dans ce rapport, en déposant un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre 12 mois après la mise en oeuvre;
    3. prenne connaissance du rapport sur « Ce que nous avons appris » reproduit dans la pièce justificative 2 ci-jointe.

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0008 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande ce qui suit au Conseil municipal :

    1. Approuver un plan de financement permettant de donner suite aux besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations énoncés dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides ainsi qu’aux mesures recommandées dans le présent rapport.
    2. Approuver la mise en oeuvre d’un modèle de frais entièrement recouvrables, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, pour financer à la fois les activités de réacheminement des déchets et celles en lien avec les ordures des Services des déchets solides, par opposition au modèle hybride actuel, qui prévoit le financement par l’impôt pour le détournement des déchets et par les frais établis pour les ordures, et de mettre en oeuvre ce modèle progressivement, si nécessaire, dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2025.
    3. Approuver l’établissement d’une limite de 15 % pour la charge du remboursement de la dette des Services des déchets solides, comme indiqué dans le présent rapport, ce qui est comparable aux services financés par les redevances, en maintenant la limite de 8,5 % qu’il a établie pour les services financés par les recettes fiscales et les services financés par les redevances combinés.
    4. Demander au personnel de se pencher sur la possibilité d’inclure les redevances des Services des déchets solides en tant que redevances d’aménagement distinctes dans la prochaine étude du contexte des redevances d’aménagement.

Dossier : ACS2024-PWD-PMF-0002 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

    1. d’approuver les modifications du Programme d’arbres commémoratifs (qui sera renommé « Programme d’arbres hommages ») concernant le barème de frais de 2025 ci-dessous :
      1. Hommage personnel (étiquette, sans plaque) : 995 $ (TVH en sus) par arbre;
      2. Hommage communautaire (avec plaque) : 1 750 $ (TVH en sus) par arbre;
    2. d’approuver l’approche de remplacement proactif des arbres dans les emprises telle qu’elle est décrite dans le présent rapport; et
    3. d’approuver un nouveau programme de plantation d’arbres pour le domaine privé tel qu’il est décrit dans le présent rapport.

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0002 – À l’échelle de la ville


 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

    1. de demander au personnel de mener une analyse de l’équité de la répartition des arbres dans le secteur urbain d’Ottawa en utilisant la méthodologie d’American Forests;
    2. de demander au personnel de s’appuyer sur les résultats de l’analyse de l’équité de la répartition des arbres pour établir les priorités en matière de plantation d’arbres dans le cadre de la Stratégie de plantation d’arbres.

Prochaine réunion


Le mardi 17 septembre 2024.