Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 20 août 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

Ajourné au 3 septembre 2024

2.

612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

Ajourné au 3 septembre 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

2822 Bart's (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-02-24/A-00105  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Lynn Oliver
Agent : D. Roy

Construire un rajout du côté ouest de la propriété avec la réduction de la superficie de cour arrière et du retrait de la ligne normale des hautes eaux.

2.

6980 Mansfield (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-24/B-00130  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Clinton et Wendy Bennett

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

3.

6208 Nick Adams (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-24/B-00132  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Stephen Fazli
Agent : P. Robinson

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer deux lots pour aménagement résidentiel futur.    

4.

422 Keatley (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00126  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Carolyn Phillips
Agent : S. Murray

Céder une partie du bien-fonds aux propriétaires du bien-fonds voisin à l’ouest situé au 5391, boulevard Madawaska.

5.

1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

6.1  D08-01-24/B-00103  [ Accordé ]

6.2  D08-02-24/A-00152  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Ajournée du 6 août 2024

Requérant(e)(s) : 1514947 Ontario Inc.
Agent : M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un lot pour le bâtiment situé sur le chemin Huisson et permettre des marges de recul réduites entre les bâtiments, et d’une ligne de lot à un bâtiment accessoire, ainsi qu’une façade sur une rue privée. 

6.

1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

D08-02-24/A-00173

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 6 août 2024

Requérant(e)(s) : Valecraft Homes (2019) Ltd
Agent :  D. Page

Permettre qu’une entrée de cour occupe 60 % de la cour avant. 

7.

612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-24/B-00119 - 00120

Demandes d’autorisation

Ajournée du 6 août 2024

Requérant(e)(s) : Martin Brazeau

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur et de céder une partie du terrain à la propriété contiguë au sud.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT