Comité de dérogation

Groupe 2

le mardi 9 décembre 2025

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin  

Membres : Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

1258 Cousineau (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

Ajourné au 13 janvier 2026

2.

1435, 1451 Belcourt (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

Ajourné au 3 février 2026

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

742 Lakebreeze (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-02-25/A-00243  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Z. Mabungu
Agent : A. Kaur

Permettre la réduction de la marge de recul de la cour arrière pour construire un rajout arrière de plain-pied abritant un logement supplémentaire.

2.

12 Elterwater (Quartier 7 - Baie)

D08-02-25/A-00235  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : M. De Bouillianne et F. Rusk
Agent : G. Adolph

Permettre la création d’une place de stationnement dans la cour avant afin de convertir un abri d’auto en espace habitable, tout en conservant l’entrée de cour sur la propriété. 

3.

1258 Cousineau (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-25/B-00245

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Gsterhldgs Inc.
Agent : A. Bisson

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. Il est projeté de construire un rajout abritant un logement du côté ouest de la maison isolée existante, ce qui la transformera en maison jumelée.

4.

15 Deerfox (Quartier 24 - Barhaven Est)

D08-01-25/B-00251  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : RDKS Investments Ltd.
Agent : J. Kelly

Établir une servitude de services publics sur une partie de la propriété.

5.

2851 Baycrest (Quartier 18 - Alta Vista)

D08-01-25/B-00217, 00249  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : 2717208 Ontario Inc., TC Core GP Inc. et TC Core LP
Agent : G. Henderson

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et établir des servitudes d’accès et d’entretien en vue d’un aménagement futur.

6.

1047 Richmond (Quartier 7 - Baie)

D08-01-25/B-00252 - 00253  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1047 Richmond Nominee Inc.
Agent : J. Simpson

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour la construction d’un tour plurifonctionnelle sur chaque parcelle et créer une servitude d’accès à une entrée de cour commune.

7.

1435, 1451 Belcourt (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-25/B-00199 - 00202

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : H. Smith
Agent : G. Amos

Lotir la propriété en cinq lots pour cinq maisons jumelées en longueur abritant des logements supplémentaires et établir des servitudes d’accès.

8.

2194 Frank Bender (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-25/B-00220 - 00221  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Ajournée du 4 novembre 2025

Requérant(e)(s) : Z. Tremblay

Lotir la propriété en deux nouvelles parcelles pour la construction de deux maisons jumelées en longueur abritant des logements supplémentaires, soit un total de 6 logements par parcelle.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT