Commission
de services policiers d’Ottawa
Comité des plaintes
Ordre du jour 1
lundi, 7 janvier 2019, 10 h 00
Salle Hèritage, 110, avenue Laurier ouest
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 580-2424, ext. 21618
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la comité:
Membres: A. Blaustein, L.A. Smallwood
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que le Comité des plaintes de la Commission de services
policiers d’Ottawa lève la séance publique afin de délibérer à huis clos de
points confidentiels ayant trait à une question personnelle conformément à
l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers, à savoir l’examen d’une
plainte relative à la prestation de service.
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LEVÉE DE LA SÉANCE
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PROCHAINE RÉUNION
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À déterminer.
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.