Conseil
de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 7
Le lundi 4 novembre 2019, 17 h
Salle Champlain
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Dix-sept éléments de communication
ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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RÉDUCTION
DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – PROCHAINES ÉTAPES
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ACS2019-OPH-HPS-0003
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information;
2. approuve les
prochaines étapes pour le Programme de réduction des méfaits de Santé
publique Ottawa décrites dans le présent rapport.
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4
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA
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ACS2019-OPH-PCS-0007
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Que, lors de la réunion du 4
novembre 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1. reçoive et
dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
2. demande au
personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de
la Ville d’Ottawa le 6 novembre 2019.
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SANTÉ
VISUELLE DES ENFANTS ET SERVICES DE DÉPISTAGE DES PROBLÈMES DE LA VUE
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ACS2019-OPH-HPP-0011
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. prenne
connaissance, à titre d’information, d’un rapport sur le nouveau mandat de
santé publique en matière de santé visuelle des enfants et de dépistage des
problèmes de la vue; et
2. approuve que le
personnel donne des services de santé visuelle pendant l’année scolaire
2019-2020, comme prévu dans le présent rapport.
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6
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POLITIQUE
SUR LES DÉPLACEMENTS ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0013
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. approuve le
nouveau Code de conduite et le protocole de plaintes du Conseil de santé,
décrits dans le présent rapport et détaillés dans le document 1; et
2. approuve la
Politique sur les déplacements du Conseil de santé, décrite dans le présent
rapport et détaillée dans le document 2.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion extraordinaire
le lundi 9 décembre - 17 h - Salle Champlain
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota : Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.