Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le mardi 27 juin 2023

Heure :

12 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 juillet 2023 dans le rapport 4 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 juin 2023, à 11 h 00.

2.

Distinctions

2.1

Société de sauvetage de l’Ontario – Coupe Jocelyn-Palm et Coupe Cochrane

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Adoption des procès-verbaux

4.1

Procès-verbal 3 du CSC – le mardi 23 mai 2023

5.

Réponses aux demandes de renseignements

5.1

CSC-2023-03 - Rapport sur les centres de distanciation physique

5.2

CSC-2023-04 - Données sur le réseau des refuges

6.

Direction générale des services sociaux et communautaires

6.1

Stratégie intégrée de transition au logement

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver la stratégie intégrée de transition au logement afin de soutenir le réseau des refuges communautaires réservés aux adultes seuls à plus long terme, et déléguer au directeur, Services du logement, les pouvoirs de mettre en oeuvre la stratégie en collaboration avec les partenaires communautaire.
  2. Approuver le prototype d’allocation de logement bonifiée pour les personnes qui vivent seules, comme le décrit le présent rapport, et déléguer au directeur des Services du logement le pouvoir de travailler avec des partenaires communautaires afin de peaufiner l’ensemble du programme et de déterminer la formule visant à calculer l’aide accordée, dans l'objectif d’appuyer la transition des clients des refuges et des centres de distanciation physique vers des logements à long terme.
  3. Recevoir, à titre informatif, les considérations et critères relatifs à la sélection des centres récréatifs ou communautaires de la Ville qui serviront de refuges à court terme afin de répondre à des situations d’urgence dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance au cours des années à venir, au besoin.
  4. Déléguer au directeur général, Services sociaux et communautaires, le pouvoir de modifier la stratégie décrite dans le présent rapport, dans la mesure où ces modifications sont conformes à l’intention de la stratégie, ainsi qu’aux politiques et aux règlements municipaux, afin de composer rapidement avec des facteurs qui sont hors du contrôle du personnel, et de répondre aux circonstances et possibilités imprévues qui pourraient se présenter.

6.2

Mise à jour sur les progrès de la priorité Bien-être mental, Sécurité et bien-être dans les collectivités : Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances 

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit:

  1. Approuver les stratégies et les actions pour la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires pour les crises de santé mentale et de consommation de substances, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris :  
     1. un numéro autre que le 9-1-1 pour établir un système d’appel, de triage et de répartition de rechange pour les appels liés aux crises de santé mentale et de consommation de substances;
     2. une intervention mobile communautaire et multidisciplinaire en cas de crise menée par des civils qui est un service d’intervention en cas de crise fondé sur les traumatismes, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et adapté sur le plan culturel.
  2. Demander à la directrice générale des Services sociaux et communautaires de commencer à entreprendre les travaux nécessaires pour établir la gouvernance, l’infrastructure et les ressources nécessaires au projet afin de procéder à l’élaboration et à la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires d’ici au T3 de 2024.
  3. Approuver un financement unique de 2,645 M$ provenant du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes pour la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.
  4. Demander à la Commission de services policiers d’Ottawa de chercher à obtenir des fonds de subventions auprès d’autres ordres de gouvernement afin d’appuyer les stratégies et les mesures décrites dans le présent rapport visant à créer un programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.

6.3

Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil ce qui suit:

  1. recevoir le présent rapport, qui fait le point sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités; et
  2. réaffirmer l’engagement de la Ville d’Ottawa à l’égard du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et de ses priorités.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Région de Vanier – Plans de services de type programme de jour

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 26 septembre 2023.