Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

34

Date :

le jeudi 1er septembre 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Conseillers :

• Président : Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Vice- présidente : Catherine Kitts, 
• Conseiller George Darouze, 
• Conseiller Glen Gower, 
• Conseillère Carol Anne Meehan, 
• et Conseiller Scott Moffatt

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 21 septembre 2022 dans le rapport 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 31 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 1er septembre, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 33 du CAAR -  30 juin 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield

ACS2022-PIE-PS-0114 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield, comme l’illustre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’explique en détail le document 2;
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 6060 et 6086, chemin Frontier 

ACS2022-PIE-PS-0116 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les propriétés situées aux 6060 et 6086, chemin Frontier afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur de lot du logement agricole excédentaire disjoint, comme l’expose en détail document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 4900, chemin Frank Kenny

ACS2022-PIE-PS-0113 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 4900, chemin Frank Kenny (se référer au document 1), afin que le développement résidentiel soit interdit sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent (se référer au document 2).
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville

ACS2022-PIE-PS-0115 - Osgoode (20) 

• Recommadnations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville (se référer au document 1), afin que soit interdit le développement résidentiel sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent et qu’y soient autorisées une augmentation du maximum permis pour les bâtiments accessoires ainsi que la construction d’un centre équestre à titre d’utilisation accessoire (se référer au document 2).
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.5

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 3420, chemin Baskins Beach

ACS2022-PIE-BCS-0003 - West Carleton-March(5)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement liées au 3420, chemin Baskins Beach.

4.6

Drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres – Nomination d’un ingénieur

ACS2022-IWS-WS-0007 - Osgoode (20)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer la firme McIntosh Perry Consulting Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres aux fins d’examen par le Conseil avant que celui-ci n’approuve ou ne rejette le débranchement, en vertu du paragraphe 65 (4) de la Loi sur le drainage.

5.

Points à huis clos

6.

Séance à micros ouverts

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.