Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

47

Date :

le mercredi 21 mai 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai 2025 dans le rapport 47 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 20 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 21 mai 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 46 du CPL - le 7 mai 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 4401, chemin Fallowfield

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0039 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité de Planification et du Logement :

  1. Recommander au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4401, chemin Fallowfield, un de bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’un entrepôt, d’un concessionnaire automobile, d’un hôpital vétérinaire et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 535, promenade Legget

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0045 – Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage n^o2008-250 pour la propriété située au 535, promenade Legget, comme le montre le document 1, en vue de permettre la transformation de l’immeuble de bureaux de 11 étages existant en bâtiment polyvalent comprenant un espace de bureaux au rez-de-chaussée, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage - 295 & 355, avenue Deschâtelets

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0044 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Comité de Planification et du Logement :

  1. Recommander au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 295 et 355, avenue Deschâtelets, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un complexe immobilier de 30 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 9 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0065 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Articles des conseillers

6.1

Conseiller J. Leiper – Rapport du caucus sur les logements pour étudiants

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0066 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance du rapport-ci-joint à titre d’information.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0005

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 4 juin 2025