Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

36

Date :

le jeudi 3 novembre 2022

Heure :

Notice of Special Agriculture and Rural Affairs Committee Meeting

Endroit :

Participation par voie électronique

Conseillers :

• Eli El-Chantiry, président et conseiller, 
• Catherine Kitts, vice- présidente et conseillère, 
• George Darouze, conseiller , 
• Glen Gower, conseiller, 
• Carol Anne Meehan, conseillère, 
• et Scott Moffatt, conseiller

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre dans le rapport 35 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 2 novembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 3 novembre, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

3.1

 Modification du Règlement de zonage - 1814 et 1858, chemin Old Montreal

ACS2022-PIE-PS-0128 - Cumberland (19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1814 et 1858, chemin Old Montreal, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de tenir compte de la nouvelle ligne de lot approuvée, de permettre des utilisations du sol supplémentaires prévues par la désignation du Plan officiel et de garantir que le terrain vacant conservé sera aménagé avec une attention appropriée aux problèmes connus et potentiels liés à l’hydrogéologie, à la stabilité des pentes et à l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

3.2

Modification au Règlement de zonage - 7700, chemin Copeland

ACS2022-PIE-PS-0142 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de rejeter une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 7700, chemin Copeland, comme indiqué dans le document 1, qui permettrait l’aménagement sur un lot d’une résidence à moins de 150 mètres de terrains désignés Zone de réserve de granulat minéral (MR) et Zone de réserve de granulat minéral, sous-zone 1 (MR1), comme expliqué en détail dans le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

3.3

Modification du Règlement de zonage - 8005, Jock Trail

ACS2022-PIE-PS-0141 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 8005, Jock Trail, comme le montre le document 1, afin de changer les normes de rendement pour une utilisation diversifiée sur terrain agricole en vue de permettre l’aménagement d’un lieu de rassemblement, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

3.4

Modification du Règlement de zonage - 3718 et 3722, chemin John Shaw

ACS2022-PIE-PS-0140 - West Carleton-March (5)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage visant une partie du 3722 et 3718, chemin John Shaw, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

4.

Points à huis clos

5.

Séance à micros ouverts

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

10.

Commission de révision

10.1

Drain municipal du ruisseau Cranberry – Tribunal de révision

ACS2022-IWS-WS-0008 - Rideau-Goulbourn (21)  

• Recommandations du rapport

  Que les membres de la tribunal de révision:

  1. prennent connaissance du rapport de l’ingénieur nommé aux termes de la Loi sur le drainage, intitulé « Rapport de l’ingénieur pour le nouveau calendrier des évaluations en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17, pour le drain municipal du ruisseau Cranberry » en date du mois de juin 2022;
  2. se réunissent pour la seconde séance du tribunal de révision aux termes du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage, afin d’entendre les appels interjetés aux termes de l’article 52 de la Loi sur le drainage par les propriétaires de terrains évalués pour les travaux de drainage dans le rapport de l’ingénieur intitulé « Rapport de l’ingénieur pour le nouveau calendrier des évaluations en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17, pour le drain municipal du ruisseau Cranberry » en date du mois de juin  2022.