Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

56

Date :

le mercredi 5 novembre 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 novembre 2025 dans le rapport 56 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 4 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 5 novembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 55 du CPL - le 15 octobre 2025

4.

Reports et renvois

4.1

Modification du Règlement de zonage – 3055, chemin Richmond

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0025 – Bay (7)

Reporté de la réunion du 17 septembre 2025 du Comité de la planification et du logement.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement : 

  1. Recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3055, chemin Richmond, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de cinq étages selon les précisions reproduites dans la pièce 2;
  2. Approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 24 septembre 2025 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du plan officiel – 4497A et 4497B cour O’Keefe

 Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0065 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de refuser la modification du Plan officiel ayant pour objet d’intégrer les biens-fonds visés dans la limite urbaine et de les désigner « Quartier », et d’enjoindre au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 novembre 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.2

Modification du Plan officiel – Secteur d’expansion urbaine de South March

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0051 – West Carleton March (5)

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 6 novembre 2025.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de refuser la modification du Plan official ayant pour objet d’intégrer les biens-fonds visés dans la limite urbaine et à les designer « Quartier » assortis d’une « Surzone des quartiers projetés » du transect de banlieue, et d’enjoindre au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 novembre 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 1440, place Blair Towers

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0060 – Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     2. Une modification du volume 2A, 8, Plan secondaire des Lignes 1 et 3 des stations du secteur urbain intérieur est, du Plan officiel, afin de permettre la construction d’une tour d’une hauteur maximale de 22 étages au 1440, place Blair Towers, comme l’expose en détail le document 2.
     3. Une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1440, place Blair Towers, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de TD2[2085] à TD2[2085]H(64.5), comme l’expose en détail le document 1. Cette modification viendra remplacer l’exception actuelle [2085], décrite en détail dans le document 3, afin de permettre la construction d’une tour de 22 étages, d’appliquer des exceptions propres à l’emplacement et de permettre la présence d’une maison de retraite sans chambre sur le bien-fonds visé.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 12 novembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.4

Modification du Règlement de zonage - 6615 et 6635, chemin Renaud / 191, cercle Rappel

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0050 – Orléans Sud Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 6615 et le 6635, chemin Renaud, et le 191, cercle Rappel, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations résidentielles de faible hauteur, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire», à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 novembre 2025, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 708, 720 et 750, chemin River

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0066 – Riverside South-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 708, 720 et 750, chemin River, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées et en rangée et d’immeubles résidentiels totalisant 246 logements, ainsi que l’aménagement d’un parc, d’un espace ouvert et de zones affectées à la protection de l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre, 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre la publication du présent rapport et la décision du Conseil.

5.6

Modifications de zonage d’ordre général – T4 2025

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0068 – À l’échelle de la ville 

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 6 novembre 2025.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. ​​Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage (n^o2008-250) indiquées dans le document 1 et exposées en détail dans le document 2.     
  2. Que le Comité de la planification  donnent leur approbation pour que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 novembre, 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.​ 

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Le tableau de bord des approbations de logement – T1 et T2 de 2025

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0029

7.2

Mises à jour provinciales proposées aux lignes directrices sur la méthodologie de projection pour appuyer la mise en œuvre de la Déclaration de planification provinciale de 2024

Dossier :  ACS2025-PDB-PS-0069

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mercredi 19 novembre 2025