Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mardi 31 janvier 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 février 2023 dans le rapport 2 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 30 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 31 janvier, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CPL - le mercredi 18 janvier 2023

4.

Reports et renvois

4.1

Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0004 - Rideau-Vanier (12)

Reporté de la réunion du 18 janvier 2023 du Comité de la planificaiton et du logement.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 535, rue Chapel, comme le montre le document 1, afin de faciliter la transformation de l’immeuble d’habitation de faible hauteur existant, doté de quatre logements, en un immeuble d’habitation de faible hauteur, doté de neuf logements, comme l’explique en détail le document 2, tel que révisé.
  2. Que le Comité de l’urbanisme et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 1525 et 1533, avenue Goth

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0011 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1525 et 1533, avenue Goth, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer la désignation des terrains de R2N à R4X[xxxx] et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur assujetti à des dispositions de zonage particulières, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 février 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

5.2

Modification du Règlement de zonage – 4829, rue Abbott Est

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0014 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4820, rue Abbott Est, comme le montre le document 1, afin d’ajouter à l’exception propre à l’emplacement une utilisation de bureau pour un maximum de trois ans, comme l’indique le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 février 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

5.3

Modification du Règlement de zonage – 5100, avenue Kanata

File No. ACS2023-PRE-PS-0006 - Kanata-Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5100, avenue Kanata, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une exception autorisant un établissement de soins des animaux comme utilisation supplémentaire, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 février 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.4

Modification du Règlement de zonage – Partie du 4149, promenade Strandherd 

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0013 - Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour une partie du 4149, promenade Strandherd, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’une concession automobile, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux « explications obligatoires » de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 8 février 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.5

Nouveau Règlement de zonage – Échéancier modifié du plan de travail

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement ainsi que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil d’approuver les modifications proposées de l’échéancier du plan de travail du nouveau Règlement de zonage, comme il est indiqué dans le document 1 – Échéancier du plan de travail et dans le document 2 – Échéancier de la consultation publique, afin d’y ajouter six mois supplémentaires. 

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 15 février 2023.