Recommandation(s) du rapport
Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal d’accorder une confirmation d’aide municipale (CAM), afin de satisfaire aux exigences obligatoires en vertu de l’alinéa 4(2)c) de la demande de proposition (DDP) LT2(e-1), qui n’a pas préséance sur les permis ou les approbations applicables en vertu des lois et des règlements en vigueur qui peuvent être exigés pour un projet énergétique à long terme, pour :
1. un projet de production d’énergie solaire, connu sous le nom de Kanata Solar I, et situé au 375, chemin March Valley et au 940, chemin Klondike dans le quartier 4 – Kanata-Nord, tel qu’indiqué dans le document 1 et tel que résumé dans le document 2.
2. un projet de production d’énergie solaire proposé, connu sous le nom de Kanata Solar II, et situé au 915, chemin Klondike dans le quartier 4 – Kanata-Nord, tel qu’indiqué dans le document 3 et tel que résumé dans le document 4.
Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :
3. d’approuver que toute confirmation d’aide municipale accordée par le Conseil pour un projet qui n’a pas été retenu lors d’une période d’approvisionnement provinciale puisse être utilisée lors d’approvisionnements ultérieurs, à condition qu’aucun changement important ne soit proposé au projet (c’est-à-dire l’emplacement, la taille, etc.).
4. de demander au personnel d’établir une politique-cadre pour les ententes de projets énergétiques avec la municipalité hôte qui sera soumise à l’examen du Conseil au cours du premier trimestre de 2026.