Comité de l’urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

70

Date :

le jeudi 22 septembre 2022

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Glen Gower, coprésident, 
• Scott Moffatt, coprésident, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Jean Cloutier, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 5 octobre 2022 dans le rapport 68 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 21 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 22 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 68 du CUR - le jeudi 25 août 2022

3.2

Procès-verbal 69 du CUR - le jeudi 8 septembre 2022

4.

Reports et renvois

4.1

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 1354 et 1376, avenue Carling

Dossier : ACS2022-PIE-BCS-0002 - Rivière (quartier 16)

Reporté des réunions du Comité de l'urbanisme du 25 août 2022 et du 8 septembre 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 1354 et 1376, avenue Carling.

4.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1071, promenade Ambleside 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0095 - Baie (quartier 7)

Reporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 8 septembre 2022.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal :
     
     1. d’approuver une modification à apporter aux politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel en y ajoutant une nouvelle politique permettant de construire des immeubles dont la hauteur peut atteindre 32 étages et spécifiques au site du 1071, promenade Ambleside, selon les modalités précisées dans la pièce 2a.
     2. d’approuver la modification du Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1071, promenade Ambleside, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 32 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
     3. de demander au personnel de la Ville d’apporter une modification au Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard dans le volume 2a du nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 2b, dans le cadre du nouveau Plan officiel soumis à l’approbation du ministère des Affaires municipales et du Logement.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 5 octobre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 197 et 201, rue Wilbrod

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0122 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant les biens-fonds situés aux 197 et 201, rue Wilbrod, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de quatre étages, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 5 octobre 2022 », sous réserve des observations reçues.

5.2

Demande de nouvelle construction au 197 et 201, rue Wilbrod, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, étant situées dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0033 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 7 octobre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme de recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de nouvelle construction aux 197 et 201, rue Wilbrod, selon les plans préparés par grc architects et datés du 1er juillet 2022, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. la fourniture par le requérant, avant la délivrance du permis de construire, d’échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur pour approbation par le personnel responsable du patrimoine;
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  3. d’approuver la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 5725, chemin Fernbank 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0125 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 5725, chemin Fernbank, comme le montre le document 1, en vue de permettre des utilisations résidentielles et un nouvel îlot de parc, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 5 octobre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribué auparavant

7.1

Priorités de la Ville quant aux avantages communautaires des plaines LeBreton et aux modes de financement des installations municipales - le point sur la situation

Dossier : ACS2021-PIE-EDP-0032

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 27 octobre 2022.