Comité de dérogation

Groupe 2

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : Davette Nyota

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin  

Membres : Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright


Ajourné au 16 juillet 2024

Ajourné au 18 juin 2024

Ajourné au 18 juin 2024

1.1  D08-01-24/B-00083 - 00086  [ Accordé ]


1.2  D08-02-24/A-00106 - 00109  [ Accordé ]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : 1384662 Ontario Inc.
Agent : S. Soor


Lotir la propriété en quatre parcelles pour la construction de quatre maisons en rangée ayant des marges de recul avant et des superficies de lot réduites, et des balcons avant faisant saillie

D08-02-24/A-00098


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Marco et Kimberley Scapillati


Permettre une entrée de cour de largeur accrue.

3.1  D08-01-24/B-00075 - 00076  [ Accordé ]


3.2  D08-02-24/A-00100 - 00101  [ Accordé ]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : Rosella Santella et Ronald Formica
Agent : M. Segreto


Lotir la propriété en deux parcelles pour la construction d'une maison jumelée sur des lots de largeur et de superficie réduites et avec des marges de recul latérales intérieures réduites. La maison existante sera démolie.

D08-01-24/B-00078  [ Accordé ]


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : Centurion Appelt (Ranger Portfolio) GP Inc.
Agent : T. Freeman


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement futur.

D08-01-24/B-00079-00082  [ Accordé ]


Demandes d’autorisation


Requérant(e)(s) : Meant to be Homes Inc.
Agent : C. Sun


Lotir la propriété en quatre parcelles distinctes et établir des servitudes pour la construction de deux maisons jumelées en longueur.

7.1  D08-01-24/B-00054 - 00055  [ Refusé ]


7.2  D08-02-24/A-00076  [ Refusé ]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : Marek Pasierb
Agent : S. Manivannan


Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur ayant une superficie et une largeur réduites. La maison existante restera sur l’autre parcelle de superficie réduite.  

D08-02-24/A-00112 - 00113


Demandes de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : 11710842 Canada Inc. (en vertu d’un contrat d’achat et de vente)
Agent : J. Murray


Pour permettre une réduction des largeurs et des superficies de lot en vue de la construction de deux habitations isolées, dont chacune sera occupée par trois logements.

D08-02-24/A-00114 - 00115


Demandes de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : 11710842 Canada Inc. (en vertu d’un contrat d’achat et de vente)
Agent : J. Murray


Pour permettre une réduction des largeurs et des superficies de lot en vue de la construction de deux habitations isolées, dont chacune sera occupée par trois logements.

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