Commission de service de police d’OttawaComité des politiques et de la gouvernanceOrdre du jourN ͦ de la réunion :22Date :le lundi 7 juillet 2025Heure : 15 h 00 - 16 h 00Endroit :Participation par voie électroniqueMembres :Conseillère Cathy Curry, Dave Donaldson, et Michael Polowin Habib Sayah, Directeur exécutif[email protected] Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom: https://us02web.zoom.us/j/878975700701.Activités cérémoniales et annonces 1.1Élection du président 2.Ratification de l’orde du jour Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 07 juillet 2025.3.Ratification du procès-verbal 3.1Procès-verbal ébauche #21 du 08 mai 2025 1.Draft Public Minutes 21 Policy and Governance Committee_May08_2025 -.pdfQue le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #21 de la réunion du 08 mai 2025.4.Déclarations d’intérêt 5.Points à l’ordre du jour 5.1Mise à jour de la LCSP - Service payé Présentation Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.5.2Règlement modifiant le règlement de procédure nᵒ 3 de 2014 – demandes de renseignements et motions nécessitant un suivi 1.2-BY-LAW TO AMEND PROCEDURE BY-LAW 3 of 2014 – INQUIRIES AND MOTIONS FOR FOLLOW-UP.pdf2.2a- Section 28_By-law 3 of 2014_Inquiries.pdf3.2b- DRAFT By-law XX of 2025_Inquiries.pdfRapport du directeur exécutifQue le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa recommande à la Commission d’adopter les modifications proposées à l’article 28 du Règlement de procédure, telles qu’énoncées dans l’ébauche ci-jointe.5.3Feuille de route pour la modernisation du cadre de politique sur les événements majeurs 1.3- ROADMAP FOR THE MODERNIZATION OF THE MAJOR EVENTS POLICY FRAMEWORK.pdfRapport du directeur exécutifQue le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa approuve la feuille de route pour la révision du cadre de politique sur les événements majeurs, telle que présentée dans le présent rapport.6.Autres questions 7.Levée de la séance 8.Prochaine réunion jeudi le 4 septembre 2025, 10h00 Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Draft Public Minutes 21 Policy and Governance Committee_May08_2025 -.pdf1.2-BY-LAW TO AMEND PROCEDURE BY-LAW 3 of 2014 – INQUIRIES AND MOTIONS FOR FOLLOW-UP.pdf2.2a- Section 28_By-law 3 of 2014_Inquiries.pdf3.2b- DRAFT By-law XX of 2025_Inquiries.pdf1.3- ROADMAP FOR THE MODERNIZATION OF THE MAJOR EVENTS POLICY FRAMEWORK.pdf