Commission de service de police d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
20
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Membres :
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Dave Donaldson, 
  • et Michael Polowin 

Habib Sayah, Directeur exécutif par intérim
[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:  

https://us02web.zoom.us/j/84643457168

1.
Ratification de l’orde du jour

 

  • Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 4 avril 2025.

2.
Ratification du procès-verbal

 

2.1
Procès-verbal ébauche #19 du 19 août 2024

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1.Draft Minutes 19 Policy and Governance Committee_Aug19_2024_F.pdf

  • Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #19 de la réunion du 19 août 2024.

3.
Déclarations d’intérêt

 

4.
Points à l’ordre du jour

 

4.1
Examen de la gouvernance : Portée et approche

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1.1- GOVERNANCE REVIEW F.pdf
2.1a - Comparison of Mimimum and Extensive Scope.pdf
3.1b- Revised Calendar of Monitoring Requirements.pdf

Rapport du directeur exécutif

  • Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa:

    1. Prenne connaissance du présent rapport aux fins d'information et de discussion.
    2. Appuie le calendrier des exigences de surveillance ci-joint.
    3. Examine et fournisse des directives quant à la portée et aux priorités privilégiées pour l’examen de la gouvernance, y compris en ce qui concerne l’option de procéder selon la portée minimale ou étendue présentée dans le rapport.
    4. Charge le directeur exécutif d’élaborer un plan de travail détaillé pour la prochaine phase de l’examen de la gouvernance, en fonction de la portée confirmée par le Comité.

4.2
Enquête sur le décès d'Abdirahman Abdi : Recommandations

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1.2- Report on the Abdirahman Abdi Inquest Recommendations.pdf
2.2a- OPS Board - Implementation Letter.pdf
3.2b- ABDI Inquest Verdict Form - Final 12182024 [redacted].pdf

Rapport du directeur exécutif

  • Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d'information et de discussion.

4.3
Examen de la politique de la commission CR-28 assistance en matière de fourniture de services policiers

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1.3- Report on Policy CR-28 Assistance in the Provision of Policing F.pdf
2.3a- Inspector General Memorandum 2 - IGM2 - Final.pdf
3.3b- IGM2 - Advisory Bulletin 1.1 - How Policing is Delivered - Final.pdf
4.3c- Update_CR-28 Assistance in the provision of policing - no tracking.pdf
5.3d- Update_CR-28 Assistance in the provision of policing - with tracking.pdf

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa recommande l’approbation de la politique modifiée jointe à ce rapport.

5.
Autres questions

 

6.
Examen d’une motion de huis clos

 

  • Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos afin de discuter une question impliquant des informations fournies explicitement en toute confidentialité à la Commission par le Canada, une province ou un territoire, un organisme de la Couronne de l'un d'entre eux, une municipalité ou une Première Nation, conformément à l'article 44(2) de la Loi sur la sécurité communautaire et la police.

7.
Levée de la séance

 

8.
Prochaine réunion

 

Jeudi le 8 mai 2025, 11h00

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