Commission de services policiers d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

11

Date :

le lundi 19 décembre 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Salle de réunion de l’hôtel de ville (voir l'ordre du jour pour plus d'information)

110, avenue Laurier Ouest

Membres :

• Président : Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Mark Sutcliffe

Salle colonel by

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

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1.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 19 décembre 2022.

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #10 du 12 may 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #10 de la réunion du 12 may 2022.

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Examen du Règlement de procédure n-3 de 2014 de la Commission

Que le Comité des politiques et de la gouvernance :

1) étudie les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de procédure n^o 3 de 2014 et en discute;   

2) présente toutes les modifications proposées à la Commission, sous forme d’un avis de motion, dans le cadre de sa réunion du 23 janvier 2023, dans l’objectif de faire adopter les modifications lors de sa réunion du 27 février 2023.

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

7.

Prochaine réunion