Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 9 décembre 2025

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

4587 Sarsfield (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

Ajourné sine die

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

44 Iber (Quartier 6 - Stittsville)

D08-01-25/B-00244  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Iber Road Property Limited et Iber Road Property Limited Partnership
Agent : K. Libman

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et créer une servitude d’accès. Le bâtiment existant restera au même endroit.

2.

690 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-25/B-00241  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : F. Marleau
Agent : A. Talbot

Céder une partie du bien au propriétaire du bien voisin à l’ouest, situé au 676, chemin Smith.

3.

2956 Harbison (Quartier 21- Rideau-Jock)

D08-01-25/B-00248  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1983832 Ontario Inc.
Agent : T. Schouten

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

4.

2740 Swale (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-25/B-00242 - 00243  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Dtech Group Ltd.
Agent : D. Paquette

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot vacant, un lot pour la maison existante et un lot vacant conservé.

5.

2554 Dunrobin (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-25/B-00256  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : R. Glendinning Carty et J. Carty
Agent : R. Pennycooke

Établir un bail à long terme de plus de 21 ans pour la tour de télécommunications existante.

6.

4587 Sarsfield (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-24/B-00253 - 00254

Demandes d’autorisation

Ajournée du 4 novembre et 21 octobre 2025

Requérant(e)(s) : R. Roston et I. Gallitzendörfer
Agent : C. Edington

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux lots vacants pour un futur aménagement résidentiel.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT