Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 5 novembre 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Jocelyn Chandler

4715 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)
D08-01-23/B-00248

La demande d’ajournement formulée par la Ville reposait sur le fait qu’une étude d’impact sur l’environnement était menée par des experts-conseils avec qui je collabore actuellement sur plusieurs projets.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

5190 MacHardy (Quartier 5 - West Carleton-March)

Ajourné au 19 novembre 2024

2.

2450 D Sixth Line (Quartier 5 - West Carleton-March)

Ajourné Sine Die

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

5190 MacHardy (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00182

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Anthony et Margaret Pocket
Agent : G. Amos

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un futur aménagement résidentiel.

2.

4715 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-23/B-00248  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Richard Tremblay et Johanne Mongrain

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour un futur aménagement résidentiel.

3.

930 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-24/B-00189 - 00193  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Hierarchy Custom Homes Inc.
Agent : J. Boisvert

Établir des servitudes pour l’accès des véhicules d'urgence.

4.

6115 Prince of Wales (Quartier 21 - Rideau-Jock)

4.1  D08-01-2024/B-00188  [ Accordé ]

4.2  D08-02-2024/A-00246  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Manotick Tree Movers Inc.
Agent : A. Soor

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire et réduire la largeur des terres agricoles.

5.

2293 Edward Kidd (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-02-24/A-00244  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Jenny Lee Watson et Jordan Watson
Agent : S. Chung

Construire un rajout du côté sud du garage existant en réduisant la marge de recul de la cour avant.

6.

3423 Torbolton Ridge (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00185 - 00186  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Elizabeth Carrol
Agent : C. Gorie

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots en vue d’un aménagement résidentiel futur.

7.

2450 D Sixth Line (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-24/A-00251

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Paul Farmer
Agent : E. Coburn

Permettre la réduction du retrait par rapport à la ligne normale des hautes eaux et du retrait de la cour avant pour la construction d’une maison isolée de plain-pied et d’un garage isolé.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT