Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mercredi 4 octobre 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 octobre 2023 dans le rapport 16 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 3 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 4 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CPL - le 6 septembre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview

ACS2023-PRE-PS-0115 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     1. Une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur de la rue Scott à Westboro, afin de permettre une hauteur maximale autorisée de 80 mètres (25 étages) sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est le 200, avenue Clearview, comme l’expose en détail le document 2;
     2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 200, avenue Clearview, afin de faire passer la désignation de R5C H(28) S216, O1[313] S216 et O1 [313] à R5C [XXXX] S216 et ainsi permettre la présence d’une tour résidentielle de 25 étages, comme l’exposent en détail les documents 3 et 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

   

4.2

Modification du Règlement de zonage – 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne 

ACS2023-PRE-PS-0122 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de hauteur moyenne de six étages assorti d’exceptions de zonage propres à l’emplacement, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.3

Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires

ACS2023-PRE-EDP-0039 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) afin d’autoriser la construction d’au plus deux logements supplémentaires sur les lots résidentiels entièrement viabilisés, conformément aux exigences édictées par le gouvernement provincial dans le projet de loi 23 selon les modalités reproduites dans la pièce 1. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 12 juillet 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

4.4

Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2022

ACS2023-PRE-CRO-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification recommande au Conseil:

  1. Prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 15 septembre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0118 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 18 octobre 2023.