Sous-comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

33

Date :

le mardi 23 août 2022

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Carolyn Quinn, vice-président et membre, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Catherine McKenney, conseillèr·e, 
• Scott Moffatt, conseiller, 
• Amanda Conforti, membre, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• et Barry Padolsky, membre

Eric Pelot, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 22953
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 31 août 2022 dans le rapport 29 du Sous-comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 22 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 23 août, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 32 du SCPB – le lundi 20 juin 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood,  une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0030 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 septembre 2022. Ce rapport sera soumis au Comité de l'urbanisme le 25 août 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil de refuser les demandes de démolition et de nouvelle construction aux 229-247, avenue Beechwood, conformément aux plans élaborés par Woodman Architect and Associates Ltd., reçus le 1er avril 2022 et ci-joints en tant que documents 5, 6 et 7.

4.2

Redélivrance du permis patrimonial pour les 35 et 37, rue William, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, situées dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0032 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 31 octobre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. de redélivrer le permis patrimonial pour la modification des 35 et 37, rue William, selon les plans préparés par KWC Architects, datés du 19 décembre 2019; sous réserve de ce qui suit :
     
     1. améliorer l’aspect des mesures de protection temporaires utilisées pour consolider l’édifice à la satisfaction du gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. d’approuver pour chaque demande la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf en cas de prolongation.

4.3

Demande de nouvelle construction au 197 et 201, rue Wilbrod, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, étant situées dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0033 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 septembre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander au Conseil :

  1. d’approuver la demande de nouvelle construction aux 197 et 201, rue Wilbrod, selon les plans préparés par grc architects et datés du 1er juillet 2022, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. la fourniture par le requérant, avant la délivrance du permis de construire, d’échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur pour approbation par le personnel responsable du patrimoine;
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  3. d’approuver la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.

4.4

Demande de modification du 70, rue Nicholas, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0029 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 septembre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du bureau d’enregistrement des actes de la Ville, situé au 70, rue Nicholas, conformément aux dessins préparés par Zeidler Architecture, datés du 29 avril 2022 et joints en tant que document 6, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. Le requérant doit trouver des manières d’améliorer l’aménagement paysager et le domaine public proposés tout en consultant le personnel responsable de la planification du patrimoine, de l’examen des projets d’aménagement et du design urbain avant l’approbation délivrée dans la réglementation du plan d’implantation. Cela peut comprendre une réduction de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes autour du bâtiment du Bureau d’enregistrement des actes de la Ville et la création d’un lien vers le quartier des arts à l’aide d’un éclairage et d’œuvres d’art public;
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil municipal.

4.5

Désignation de la York Street Public School, 310, rue York, et du Glebe Collegiate Institute, 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0031 - Rideau-Vanier (quartier 12); Capital (quartier 17)

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :
  

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner la York Street Public School, située au 310, rue York, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 8;
     
  2. d’émettre un avis d’intention de désigner le Glebe Collegiate Institute, situé au 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 9.
     

4.6

Demande de modification du 15, terrasse Linden, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden 

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0021 - Capitale (quartier 17)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification concernant le 15, terrasse Linden selon l’information présentée par le demandeur le 31 juillet 2022, comme suit :
     
     1. Enlever le stuc existant et le faux demi-colombage sur les côtés de la maison;
     2. Installer une nouvelle membrane d’étanchéité, des panneaux isolants en polystyrène et un parement horizontal en composite (PVC) sur les côtés de la maison;
     3. Rétablir/restaurer l’apparence du stuc et du faux colombage dans la lucarne avant du troisième étage avec un stuc synthétique et une garniture (c.-à-d. du bardage James Hardie ou un matériau similaire);
     4. Installer des solins sur toute la surface du toit et de la sous-toiture et autour des fenêtres;
     5. Remplacer les gouttières en aluminium et installer de nouvelles bordures de toit en aluminium;
     6. Installer des soffites en métal;
     7. Installer des embâcles dans les noues de toit de la lucarne sud (avant);
     8. Remplacer les portes de garage battantes existantes par une nouvelle porte de garage en acier.
  2. De déléguer au directeur général de Planification, de l’immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. D’approuver la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Sous-comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 5 août 2022

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 13 septembre 2022.