Comité des
finances et du développement économique
Ordre du jour 22
Le mardi 6 avril 2021
9 h 30
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion se fera par voie
électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à
favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
Carole Legault, Coordonnatrice des comités
613-580-2424 x28934
[email protected]
Membres du comité :
Président : maire J. Watson
Vice-présidente : conseillère L. Dudas
Conseillers : J. Cloutier, G. Darouze, E. El-Chantiry, G. Gower, J.
Harder, A. Hubley, M. Luloff, S. Moffatt, J. Sudds, T. Tierney
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 72 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2021-FSD-FIN-0006
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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1. Que
le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil
municipal d’approuver les budgets de 2021 tels que présentés dans le document
no 1, pour les organismes suivants :
a) ZAC
de la rue Bank
b) ZAC
de Barrhaven
c) ZAC
de Bells Corners
d) ZAC
du marché Byward
e) ZAC
de Carp
f) ZAC
du corridor Carp
g) ZAC
de la rue Rideau (centre-ville)
h) ZAC
de Glebe
i) ZAC
du cœur d''Orléans
j) ZAC
de Kanata Centrale
k) ZAC
de Kanata Nord
l) ZAC
de Manotick
m) ZAC
de la rue Preston
n) ZAC
de Somerset Chinatown
o) ZAC
du village de Somerset
p) ZAC
de la rue Sparks
q) Administration
du mail de la rue Sparks
r) ZAC
de Vanier
s) ZAC
de Wellington Ouest
t) ZAC
du village de Westboro
2. Que
le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement
d’impôts visant les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du
mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du mail, énumérés à
la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2021 seront approuvés
par le Conseil.
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2.
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ACS2021-FSD-FIN-0005
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’adopter ce rapport.
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3.
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ACS2021-FSD-FIN-0004
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver que :
1. Le
surplus des opérations de 21,807 millions de dollars du budget pour
l’ensemble de la ville en 2020 soit transféré au fonds de réserve de
stabilisation des taxes.
2. Un
montant de 1,107 million de dollars du fonds de réserve de stabilisation soit
transféré pour financer entièrement le Service de police d’Ottawa.
3. Un
montant de 13,185 millions de dollars soit transféré du fonds de réserve pour
les immobilisations du transport en commun pour financer entièrement le
programme du Service de transport en commun de 2020.
4. Le
surplus des opérations de 6,22 millions de dollars du budget de la
Bibliothèque publique d’Ottawa en 2020 soit transféré de la façon suivante :
a. Un
montant de 1,22 million de dollars au fonds de réserve de la bibliothèque;
b. Un
montant de 5 millions de dollars à la portion publique/Bibliothèque publique
d’Ottawa de l’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et
de Bibliothèque et Archives Canada.
5. Le
surplus des opérations de 4,359 millions de dollars du budget des Services
d’eau en 2020 soit transféré au fonds de réserve pour les services d’eau.
6. Un
montant de 194?000 dollars soit transféré du fonds de réserve pour les
services d’eau pour financer entièrement le programme de traitement des eaux
usées de 2020.
7. Un
montant de 436?000 dollars soit transféré du fonds de réserve pour des eaux
pluviales pour financer entièrement le programme de gestion des eaux
pluviales de 2020.
8. Le
surplus des opérations de 2020 de 170?000 dollars du budget pour l’ensemble
de la ville soit reporté à 2021 afin de financer la révision des Normes de
qualité pour l’entretien hivernal.
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SERVICES DE PLANIFICATION, DE L'INFRASTRUCTURE ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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4.
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ACS2021-PIE-CRO-0005
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OSGOODE (20) / RIVIÈRE (16)
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Que le Comité des finances et du développement
économique déclare excédentaires les propriétés suivantes :
1. (a)
le 5441, cour William Lindsay, constituant la totalité du NIP 04326-0277,
couvrant une superficie d’environ 77,87 hectares (192,43 acres) et illustré
comme étant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint.
(b)
une partie du 4160, promenade Riverside, constituant une partie du NIP 04589-0780,
couvrant une superficie d’environ 11,7 hectares (28,91 acres) et illustré
comme étant la parcelle 1 dans le document 2 ci-joint.
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
2. (a)
Autoriser le transfert du 4160, promenade Riverside, illustré comme étant la
parcelle 1 dans le document 2 ci-joint, sous réserve des servitudes
existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) pour aliénation;
et
(b)
Déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir
de négocier, de modifier et de conclure de nouvelles modalités visant
l’entente passée le 27 mai 1999 entre l’ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton
(MROC) et l’Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier
d’Ottawa.
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5.
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ACS2021-PIE-CRO-0004
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SOMERSET (14)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver
une série d’acquisitions de terrains, conformément aux modalités d’une
convention d’achat et de vente (la « convention d’achat ») conclue entre la
Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale, concernant les
impératifs fonciers associés au projet de réfection de la rue Albert, de la rue
Queen, de la rue Slater entre l’avenue Empress et la rue Bay et de l’avenue
Bronson entre la rue Queen et l’avenue Laurier, c’est-à-dire :
a. L’intérêt
en fief simple des terrains appartenant à la Commission de la capitale
nationale et illustrés comme étant les parcelles 1 et 2 dans le document 1
(550, rue Albert) et les parcelles 1 et 2 dans le document 2 (665, rue
Albert), c’est-à-dire les « terrains en fief simple » et dont la valeur
conjuguée est de 6 767 533 $, taxes applicables et frais de dossier en sus.
b. Un
intérêt de servitude de 49 ans pour les terrains appartenant à la Commission
de la capitale nationale et illustrés comme étant la parcelle 3 dans le
document 1 (550, rue Albert), c’est-à-dire les « terrains de servitude » et
dont la valeur totale est de 680 760 $, taxes applicables et frais de dossier
en sus.
c. L’intérêt
temporaire pour les terrains appartenant à la Commission de la capitale
nationale et illustrés comme étant la parcelle 4 dans le document 1 (550, rue
Albert) et la parcelle 3 dans le document 2 (665, rue Albert), c’est-à-dire
les « terrains visés par le permis » et dont la valeur totale conjuguée est
de 377 680 $, taxes applicables en sus, sous réserve d’ajustement si la durée
de l’intérêt temporaire est prolongée.
2. Déléguer
au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de
conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville,
la convention d’achat et l’ensemble des documents et des transactions
nécessaires ou accessoires, y compris mais sans s’y limiter l’acquisition des
terrains en fief simple, les terrains de servitude, les terrains visés par le
permis et, si requis conformément aux modalités de la convention d’achat, les
terrains d’aménagement de la rue Albert, tous décrits dans le présent rapport.
3. Conformément
aux modalités de la convention d’achat , déléguer au directeur du Bureau des
biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier
et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, une future convention d’achat
visant les parcelles 3, 4 et 5 dans le document 1, c’est-à-dire les «
terrains d’aménagement de la rue Albert », si la demande future d’approbation
du plan d''implantation de la CCN ou de son successeur visant les terrains
d’aménagement de la rue Albert était refusée par les Services d’urbanisme de
la Ville au seul motif de l’absence d’accès automobile sécurisé desservant
les terrains d’aménagement de la rue Albert.
4. Approuver
le rajustement budgétaire exposé en détail dans le document 3.
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6.
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ACS2021-PIE-EDP-0012
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RIDEAU-VANIER (12)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’approuver la délégation temporaire des
pouvoirs, comme le précise le présent rapport.
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Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance du présent rapport.
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles présentée par Robinson Village IV LP,
propriétaire du bien-fonds situé aux 36, 38, 40, 44 et 46, avenue Robinson,
pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires
(2015) pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 407 694
$ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous
réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise
en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le
versement d’une somme estimée à 144 351 $ au fonds de la Stratégie municipale
de leadership; et le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 346
540 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Robinson
Village IV LP, laquelle établira les modalités de paiement de la subvention
pour le réaménagement des 36, 38, 40, 44 et 46, avenue Robinson, à la
satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et
Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la
trésorière municipale.
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de participation au Programme de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par
PLACK Property Holdings Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 875, chemin
de Montréal, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations
communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015)
n’excédant pas 59 735 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur
dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et
conformément à celles-ci; le report des redevances d’aménagement fixé à 50 775
$ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et la
contribution estimée à 7 594 $ au fonds de la Stratégie municipale de
leadership; et
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec PLACK
Property Holdings Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la
subvention pour le réaménagement du 875, chemin de Montréal, à la satisfaction
du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles présentée par Construction Jadco Inc.,
propriétaire du bien-fonds situé au 180, rue Metcalfe, pour une subvention
versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement
des friches industrielles n’excédant pas 754 924 $ au total, sur une période
de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption
des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches
industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances
d’aménagement fixé à 641 685 $ en vertu du Programme de report des redevances
d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 172 254 $ au fonds de la
Stratégie municipale de leadership; et
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec
Construction Jadco Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la
subvention pour le réaménagement du 180, rue Metcalfe, à la satisfaction du
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil :
1. Approuver la demande de participation au Programme de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par
Royal Host GP Inc., propriétaire du bien-fonds situé aux 1354 et 1376, avenue
Carling, pour une subvention de remise en valeur versée en vertu du Plan
d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles (2015) n’excédant pas 414 334 $ au total, sur une période de
versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des
modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles,
et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement
fixé à 352 184 $ en vertu du Programme de report des redevances
d’aménagement; et la contribution estimée à 183 189 $ au fonds de la
Stratégie municipale de leadership, et;
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Royal
Host GP Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention
pour le réaménagement des 1354 et 1376, avenue Carling, à la satisfaction du
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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A
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ACS2021-PIE-EDP-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Le mardi 4 mai 2021
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 avril 2021 dans le rapport
no 22 du Comité des finances et du développement
économique.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe – Détails sur la participation à
distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y
participer par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur et par appareil
mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal tenu de
participer à la réunion
Le coordonnateur de comité vous enverra le lien Zoom et le mot de
passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le
public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa, à cette adresse :
https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA
Commentaires au Comité
Le public peut faire part de ses commentaires sur la réunion aux
membres du Comité et du Conseil de la façon suivante :
a)
Commentaires écrits (méthode
privilégiée) : Les commentaires peuvent être
envoyés au coordonnateur de comité par courriel ou dictés au téléphone. Les
commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Comité.
Les commentaires écrits doivent être
reçus avant le lundi 5 avril à 16 h.
b)
Commentaires oraux : Il est possible de s’inscrire auprès du coordonnateur de comité, par
téléphone ou courriel, pour prendre la parole sur Zoom durant la réunion. Pour
ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son
adresse de courriel. L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le
mot de passe.
L’inscription doit se faire avant le
mardi 6 avril à 9 h.
L’échéance pour soumettre des éléments
visuels est le lundi 5 avril à 16 h.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire
d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la
réunion; il est possible de le faire en composant un numéro sans frais.
Passé les échéances ci-dessus, le public
peut soumettre ses commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou
au Conseil.