Recommandations
Que le Comité consultatif sur les services en français adopte les dispositions suivantes contenues dans l’annexe A du document 3 du rapport ACS2023-OCC-GEN-0008 approuvé par le Conseil municipal le 12 juillet 2023 :
- Règlement de procédure
- Politiques concernant la vente et la disposition de terrains, l’embauche de personnel et l’acquisition de biens et de services
- Règles et procédures sur l’utilisation des ressources pendant la période de campagne électorale.