Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

06

Date :

le mardi 24 octobre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 novembre 2023 dans le rapport 6 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 23 octobre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 24 octobre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 du CSC – le mardi 26 septembre 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-05 – Inscription aux cours de natation

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Mise à jour sur la modernisation de l’aide sociale et la transformation des services d’emploi

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-017 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Proposition de nom commémoratif – Parc Mary-Tsai

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0010 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc de maternelle situé au 175, avenue Third (Centre communautaire Glebe), soit nommé « Parc Mary-Tsai ».

6.2

Proposition de nom commémoratif – Parc Crain

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0009 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le nouveau parc, situé au 375, avenue Byron, soit nommé « Parc Crain ».

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Programmes de fonds de défense des locataires de Toronto et de Hamilton

8.2

Réaction à la motion no CSC2023-01-05

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent 

9.1

S. Plante, conseillère – Équité territoriale en matière d’accès aux ressources et aux services sociaux

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0120 – À l’échelle de la ville

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa contribue à lutter contre l’itinérance en finançant la création de places d’hébergement d’urgence dans tous les quartiers de la Ville d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa considérera les questions d’équité et de diversité avant d’investir de nouveaux fonds et de prendre des décisions en matière de relocalisation des refuges et des hébergements d’urgence.

9.2

M. Carr, conseillère, de la part de C. Kitts, conseillère – Examen et mise à jour du Plan d’action pour les jardins communautaires

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0122 – À l’échelle de la ville

• Motion

  IL EST RÉSOLU que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et à la Direction générale des services sociaux et communautaires, en partenariat avec la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et la Direction générale des travaux publics, de procéder à un examen exhaustif du Plan d’action pour les jardins communautaires et d’en faire la mise à jour avec des recommandations officielles sur les processus, le champ d’application, les personnes responsables et les ressources nécessaires pour envisager et faciliter la création de jardins communautaires et la réalisation d’autres initiatives vertes du genre sur des terrains appartenant à la Ville; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les membres du Comité des services communautaires recommandent au Conseil de demander au personnel de la Ville de présenter au Comité et au Conseil la version révisée du Plan d’action pour les jardins communautaires et les recommandations pour la mise en oeuvre d’ici le deuxième trimestre de 2024.

9.3

S. Plante, conseillère – Déménagement du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0121 – À l’échelle de la ville

• Motion

  IL RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa envisage l’offre d’un programme répondant aux besoins de la collectivité environnante de la Basse-Ville Est lorsqu’elle décidera de la gestion des activités au 40, rue Cobourg; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de la Ville d’étudier la possibilité d’une entente de location avec le Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville couvrant le déménagement de sa banque d’alimentation au 40, rue Cobourg afin qu’elle puisse mieux répondre aux besoins de la population en matière de sécurité alimentaire; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte de renoncer à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public concernant les biens immobiliers excédentaires à louer si les deux parties acceptent de conclure une entente de location; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville soit dorénavant responsable de la gestion et de l’exploitation du bâtiment lui appartenant.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 28 novembre 2023.