Commission du transport en commun
Ordre du jour 15
le mercredi 17 juin 2020
9 h 30
Participation par voie
électronique
La participation à la réunion se fera par voie électronique
conformément à la Loi sur les situations d’urgence touchant les
municipalités (projet de loi 187) et au décret du 28 mars 2020
modifiant la Loi sur la protection civile et la gestion des situations
d’urgence et interdisant la tenue d’événements publics réunissant plus de
cinq personnes.
La réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne youtube du Conseil
municipal d’Ottawa : https://www.youtube.com/channel/ucgl9ryupmgb7pytqtarnyka
La Ville d’Ottawa continue de prendre la question de la COVID-19
au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et
fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes
pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement
fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions en personne des
comités et du Conseil ont été annulées. Comme l’exige la situation, ces
réunions se tiendront en ligne jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page
sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Les personnes qui souhaitent adresser des
commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient
se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe A
Christopher Zwierzchowski, Coordonnateur
de la Commission
613-580-2424 x21359
Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca
Membres de la Commission :
Président : Conseiller A. Hubley
Vice-président: Conseiller J. Cloutier
Conseillers : R. Brockington, G. Gower, T. Kavanagh, C. McKenney, J. Sudds,
T. Tierney
Membres du public : A.
Carricato, M. Olsen, L. Williams, S. Wright-Gilbert
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 72 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
SERVICES DES TRANSPORTS
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MISE À
JOUR VERBALE
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2.
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ACS2020-FSD-REV-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que la Commission du transport en commun reçoive ce
rapport concernant la radiation d’un montant de 880 $ des comptes généraux de
2019, tel que l’exige le Règlement sur la délégation de pouvoirs 2019-280.
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SERVICES
DES FINANCES MUNICIPALES
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3.
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ACS2020-FSD-FIN-0013
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que la Commission du transport en commun prenne
connaissance du rapport d’étape du premier trimestre de l’année 2020.
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4.
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ACS2020-FSD-FIN-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que la Commission du transport
en commun recommande au Conseil :
1. d’autoriser
la clôture des projets d’immobilisations qui figurent au document 1;
2. d’approuver
les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3. d’autoriser
le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de
clôture; et,
4. d’approuver
le remboursement des soldes ou (financement requis) suivants et d’éliminer le
pouvoir d’endettement qui résulte de la clôture des projets et des
ajustements budgétaires :
a) Fonds
de réserve financé par les immobilisations du transport en commun : 6 438 668
$;
b) Fonds
de réserve de la taxe provinciale sur l’essence : 2 078 $;
c) Fonds
de réserve des redevances d’aménagement : 1 510 426 $;
d) Pouvoir
d’endettement : 123 719 $.
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Que la Commission du transport en commun demande au
directeur général des Transports de lancer un processus d’approvisionnement,
conformément à la politique d’approvisionnement de la Ville, pour relever les
possibilités de recettes qui pourraient découler de la publicité dans les
stations et les trains de la ligne 1 de l’O-Train, et que le personnel en présente
les résultats dans un rapport à la Commission du transport en commun à la fin
du processus, prévu au quatrième trimestre de 2020.
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PROCHAINE RÉUNION
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le mercredi 16 septembre 2020
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 24 juin 2020 dans le rapport
no 5 de la Commission du transport en commun.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe – Détails sur la participation à
distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y
participer par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur et par appareil
mobile.
Membres du Comité / de la Commission et du Conseil, et personnel
municipal tenu de participer à la réunion
Le coordonnateur de la Commission vous enverra le lien Zoom et le
mot de passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le
public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa, à cette adresse :
https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA
Commentaires à la Commission
Le public peut faire part de ses commentaires sur la réunion aux
membres de la Commission et du Conseil de la façon suivante :
Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés au Coordonnateur de la
Commission par courriel ou dictés au téléphone. Les commentaires écrits et
oraux reçoivent la même attention de la Commission.
Les commentaires écrits doivent être
reçus avant le mardi 16 juin à 16 h.
Commentaires oraux : Il est
possible de s’inscrire auprès du Coordonnateur de la Commission, par téléphone
ou courriel, pour prendre la parole sur Zoom durant la réunion. Pour ce faire,
l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de
courriel. L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le mot de
passe.
L’inscription doit se faire avant le mercredi
17 juin à 9 h.
L’échéance pour soumettre des éléments
visuels est le mardi 16 juin à 16 h.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire
d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la
réunion; il est possible de le faire en composant un numéro sans frais.
Passé les échéances ci-dessus, le public
peut soumettre ses commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil (s’il y a lieu).