Comité conjoint des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et de l’infrastructure et des travaux publics

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le jeudi 15 mai 2025

Heure :

9 h 30, et reprise le vendredi 16 mai à 10 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Riley Brockington, président, 
• Tim Tierney, président, 
• David Hill, vice-président, 
• Catherine Kitts, vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 22953

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai 2025 dans le rapport 1 du Comité conjoint des services de protection et de préparation aux situations d’urgencedes et de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 14 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 15 mai 2025, à 8 h 30.

Cette réunion extraordinaire est convoquée en vertu des articles 87 et 88 du Règlement de procédure (no 2025-100).

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Direction générale des services de protection et d’urgence

3.1

Examen des règlements sur les événements spéciaux

Dossier : ACS2025-EPS-PPD-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommandent au Conseil :

  1. d’abroger les règlements 2001-260 et 2013-232 et d’approuver le Règlement sur les événements spéciaux et le Règlement sur les événements sur voie publique recommandés, comme ils sont décrits dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans les documents 1 et 2, respectivement, pour une entrée en vigueur le 2 janvier 2026, ainsi que :

  1. 1. d’approuver les modifications mineures proposées au Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189), dans sa version modifiée, pour uniformiser ses définitions et normes avec ce que l’on trouve dans le Règlement sur les événements spéciaux, comme il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 3, pour une entrée en vigueur le 2 janvier 2026;
     2. d’approuver les modifications mineures proposées au Règlement sur le bruit (no 2017-255), dans sa version modifiée, pour harmoniser ses définitions et normes avec ce que l’on trouve dans le Règlement sur les événements spéciaux, comme il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 4, pour une entrée en vigueur le 2 janvier 2026;
  2. de déléguer de façon intérimaire au directeur général des Travaux publics ou à son représentant autorisé le pouvoir d’approuver la fermeture, de 6 h à 18 h en semaine, de routes locales ou collectrices, et sous réserve du consentement des conseillères et conseillers des quartiers touchés, de routes collectrices principales et d’artères, comme il est indiqué à la section « Pouvoirs délégués pour les fermetures de rues en semaine » du présent rapport, délégation qui serait en vigueur de l’approbation du Conseil au 2 janvier 2026;
  3. d’approuver les modifications recommandées du Règlement concernant les vendeurs sur la voie publique (no 2005-358), du Règlement municipal sur le Programme de places désignées (no 2007-478) et du Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189), dans leur version modifiée, pour permettre la présence et la participation, lors d’événements spéciaux et de fêtes de quartier, de véhicules servant à la vente de rafraîchissements, de chariots mobiles de rafraîchissements, de cantines mobiles, de comptoirs de rafraîchissements et de vendeurs itinérants possédant un permis, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 5, modifications qui entreront en vigueur le 2 janvier 2026;
  4. d’approuver les modifications proposées au Règlement sur le bruit (no 2017-255), dans sa version modifiée, pour permettre de prolonger d’une heure maximum les exemptions relatives au bruit en semaine lorsque des événements spéciaux extérieurs sont repoussés en raison des conditions météorologiques ou d’autres imprévus, avec le consentement préalable de la conseillère ou du conseiller du quartier touché, comme il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 6, pour une entrée en vigueur le 2 janvier 2026;
  5. d’approuver les modifications proposées au Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189), dans sa version modifiée, et à l’annexe 9 concernant les exigences de permis des activités de danse nocturne continue des établissements et des organisateurs ayant un permis d’alcool délivré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, comme il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 7, pour une entrée en vigueur dès adoption;
  6. de prendre acte des documents suivants :

  1. 1. Document 8 – Évaluation de l’application du Règlement sur le bruit lors de manifestations (pour information);
     2. Document 9 – Évaluation des règlements visant à prévenir le harcèlement dans les lieux publics (pour information);
     3. Document 10 – Évaluation des règlements visant à s’attaquer aux fêtes perturbantes (pour information).

4.

Information distribuée auparavant

4.1

Étude de faisabilité – Règlement sur les infrastructures sociales vulnérables

Dossier : ACS2025-EPS-PPD-003

5.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.