Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le jeudi 26 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Marcela Busnardo dos Santos, coordonnatrice de comité

[phone], ext. 28642,

[email protected]

 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 20 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 25 juillet 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 26 juillet 2025, à 8 h 30.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

2.1

Les prix Bruce Timmermans

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Adoption des procès-verbaux

4.1

Procès-verbal 19 du CITP - le 22 mai 2025

4.2

Procès-verbal 1 du CSPP-CITP - le 15 mai 2025

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

5.1

Plan directeur des transports – partie 2

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal :
  

  1. d’approuver le Plan des infrastructures du Plan directeur des transports (PDT) reproduit dans la pièce 1 et décrit dans le présent rapport;
  2. de demander au personnel de la Ville de déposer les projets indiqués dans la pièce 1 pour les financer dans le cadre du processus annuel de budgétisation conformément à l’approche exposée dans le Plan des infrastructures du PDT;
  3. de demander au personnel de la Ville d’apporter au Plan officiel des modifications pour tenir compte des recommandations du Plan des infrastructures du PDT;
  4. de demander au personnel de mettre à jour l’Étude du contexte des redevances d’aménagement d’après le Plan des infrastructures du PDT et de faire appel aux redevances d'aménagement dans toute la mesure permis dans la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement dans le cadre du processus annuel de budgétisation afin de financer les projets liés à la croissance et absolument prioritaires recensés dans le Plan des infrastructures du PDT;
  5. de demander au personnel de la Ville de soumettre au Fonds pour le transport en commun du Canada un plan régional intégré, établi d’après les projets du Plan des infrastructures du PDT et conformément à l’analyse reproduite dans ce rapport.
     

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 16 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0081 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Entrepreneurs privés de déneigement des allées

Dossier : ACS2025-PWD-RPS-0004

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Motion – Conseillère L. Dudas - Chemin Innes – Interdiction de stationner

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0079 - À l’échelle de la ville 

• Motion

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’approuver les changements proposés au règlement afin d’interdire le stationnement le long du côté nord du chemin Innes, entre l’intersection est avec la rocade de Blackburn Hamlet et l’intersection ouest avec le croissant Cléroux;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE des panneaux d’interdiction de stationner soient installés dès que possible en 2025.

9.2

Motion – Conseillère L. Johnson - Limite de vitesse à l’entrée d’un secteur résidentiel

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0080 - À l’échelle de la ville 

• Motion 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la limite de vitesse à l’entrée du secteur résidentiel Carlington-Est (Carling au nord, Fisher à l’est, Kingston au sud et Merivale à l’ouest) passe de 40 km/h à 30 km/h sur toutes les rues résidentielles (à l’exception des artères et des rues collectrices);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les coûts de mise en œuvre soient couverts par le budget de modération de la circulation du quartier Rivière (quartier 16).

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 25 septembre 2025.