Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 25
28 novembre 2016, 16
h
Salle Champlain, 110 ave Laurier O
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère A. Hubley, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout
de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 28 novembre 2016.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbaux du 24 octobre et 7 novembre 2016
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie les procès-verbaux des
réunions du 24 octobre et 7 novembre 2016.
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7.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 19 décembre
2016
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.